société SAS PAPA IMMOBILE, pour le compte de la société SAS KAUFMAN & BROAD HOMES, à verser la somme de 52 000 euros dans les conditions prévues à l'acte du 10/12/2020, si la SAS KAUFMAN & BROAD HOMES ne versait

L'acte de cession précise que la cessionnaire n'a pas pu vérifier l'exactitude et la véracité des éléments d'information communiqués par les cédantes.

à vérifier l'exactitude des renseignements fournis par la caution en l'absence d'anomalies apparentes c'est-à-dire entachés d'anomalies suffisamment grossières pour faire naître le doute sur leur véracité

par le vendeur, aux fins de rechercher si comme il est prétendu, elles ont réellement eu un impact sur les projets immobiliers au regard de la date et des circonstances de leur survenance ; * La véracité

Le Tribunal relève que la société [J] [T] IMMOBILIER SPRL ne conteste pas la véracité de ce document ni l'authenticité de la signature.

Le 30 avril 2022, le maitre d'ouvrage versait la somme de 200.017,15 euros ttc, mais considérait avoir versé 48.232,89 euros ttc de manière indue et ne procédait pas au règlement de la somme de 46.150,79

Si toutes les factures visées au grand livre comptable de la société SLVIA ne sont pas communiquées et que la société NTR ne remet pas en cause la véracité des factures listées dans ce document, il n'est

depuis le 16 décembre 2011, c'est une décision de l'assemblée générale de Boxer Holding qui fixait les objectifs de Monsieur [P] et constatait leur atteinte ou non, et c'est la société Boxer Holding qui versait

éventuel indu, en dehors d'un mail de monsieur [L] du 18 janvier 2023 qui indique de façon très surprenante « pour la déduction des 1 000 € (au black) du prix du rachat, aucun papier ne peut confirmer la véracité

Le tribunal considère qu'un commissaire aux comptes qui produit une attestation engage sa propre responsabilité sur la véracité des chiffres et retiendra donc en conséquence l'attestation et déboutera

peut à l'évidence pas prospérer et, partant, la caducité du contrat de location financière, * N'ayant jamais été en relation directe avec SCAFA 93, elle n'est pas en mesure de se prononcer sur la véracité

Les créanciers ne répondant pas expressément à la consultation intervenant dans le cadre des articles L 626-5 et L 626-6 du Code de Commerce se verront automatiquement appliquer la proposition correspondant

En l'espèce, Madame [K] indiquant ne pas avoir de carte grise depuis plus de 6 ans, se verrait prescrite dans son action en résolution. 1.2) l'action en résolution serait irrecevable faute de satisfaire

M et Mme [K] font part qu'ils faisaient face à des difficultés économiques dès janvier 2022, mais ils ne démontrent à aucun moment la véracité de cette situation.

entreprise identifiable, qu'il est rendu public, et qu'il porte atteinte à l'image ou à la réputation du concurrent, plusieurs arrêts de cour d'appel et de la Cour de cassation, soulignent que la véracité

Il s'agit d'un simple tableau que la défenderesse a très bien pu établir pour la cause, et qui ne contient aucune garantie de sa véracité et de son exactitude, étant rappelé que l'on ne peut se constituer

logiciel (Pièce 20) : Les éléments présentés par la société [J] [Y] sont les suivants : - Un tableau provenant a priori de leur outil de gestion Le Tribunal n'est pas en capacité de juger de la véracité

Cependant, la banque n'avait pas l'obligation de vérifier la véracité des déclarations de Monsieur [C].

Face à cette injonction, PMA 28 a souhaité vérifier, par des contre-analyses, la véracité de ces mesures qu'elle conteste.

autres cofidéjusseurs (dont Monsieur [Q]) qui pourraient lui opposer des exceptions inhérentes à son engagement envers la banque requérante (ex. la disproportion) de telle sorte que Monsieur [I] se verrait