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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51cb4cdc6046d4707cb0f
4 juillet 2025
DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN
1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
Marcq en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par Me ANTOINE BENOIT -SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES [Adresse 3] LILLE [Adresse 4] DEFENDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 5] comparant par Me VICTOR
Chambre 05
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8 octobre 2025
Victor ABERGEL, président, M. Dominique DUBOIS, M. Aymeric BERGER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addac7cdc6046d47f8ebf3
10 janvier 2025
L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 22 novembre 2024.
69f6a190cdc6046d4764ff0e
22 octobre 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Victor ABERGEL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Trib. de Commerce
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9 janvier 2026
en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait notamment des actes de dénigrement dont elle est victime
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd4bbcdc6046d471f990f
11 juillet 2025
Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de [X] [N] [Adresse 1] 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR
PROCEDURE COLLECTIVE
69e73d83cdc6046d47fe57e3
17 avril 2026
Victor STANESCU Juges : M Marc SEGURET M.
69c46bcacdc6046d47f6f753
17 octobre 2025
Victor STANESCU M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69c51b33cdc6046d4707a752
69e7422fcdc6046d47fec36b
de la République, Palais de Justice, [Adresse 2] : Madame Ségolène ATTOLOU, Vice-Procureure de la République, JUGES PRÉSENTS LORS DES DÉBATS : Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Monsieur Bernard VICTORIN
69add547cdc6046d47f899eb
TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7628cdc6046d476e298a
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : M.
69f61d7fcdc6046d47569731
2 avril 2025
Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me [A] [F] [T] DEBITEUR SARL HOUDA SPA [Adresse 1] RCS CRETEIL : 503781304 - 2021 B 9319 Représentant légal : M.
69f61d91cdc6046d4756987d
Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [M] [D] DEBITEUR SARL MCI [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 753750678 - 2012 B 3882 Enseigne : GUY HOQUET
Chambre 04
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6 mai 2026
[C] [H] comparant par Me Victor MENU [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
3E CHAMBRE
69abfb60cdc6046d47d1ec6f
17 janvier 2025
Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. [L] ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0d6f3acdc6046d4748c78c
18 mai 2026
Victor STANESCU Juges : M Pierre SARTRE M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
chambre 1-11
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7 avril 2025
Thierry Vicaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Frédéric Geoffroy, M.
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
d'accident de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, s'applique à toute victime « d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur »,
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