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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f639d0cdc6046d475d92f7
21 janvier 2026
Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M.
69f6437bcdc6046d475e41c1
7 janvier 2026
Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [Z] [X] DEBITEUR SASU FORTIS PROTECTION GARDIENNAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 978313617 - 2023 B 5815 Représentant
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Trib. de Commerce
69a0f7e8cdc6046d47de19f6
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b97ecdc6046d47fc93e0
13 octobre 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, juge commissaire empêché de la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL ENTREPRISE, [Q], Attendu que M., [W], [Q] a été convoqué à comparaitre en audience publique le 13
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU ACMH
69f5abe8cdc6046d474dc642
22 janvier 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.
69f5ac03cdc6046d474dc88b
8 janvier 2025
69f646f0cdc6046d475e7e49
69f6c8a2cdc6046d47679101
COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01743 SAS ANJU-ENTERPRISES contre SARLU [G] MARKET DEMANDEUR SAS ANJU-ENTERPRISES [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Vincent
69f652a9cdc6046d475f5117
69f652c0cdc6046d475f52a8
Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.
69f656c6cdc6046d475f95f8
69f656e5cdc6046d475f9803
69f657a0cdc6046d475fa3dc
69f657becdc6046d475fa591
69f657dbcdc6046d475face9
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7efd4cdc6046d477527f5
7 avril 2025
FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
69a102d9cdc6046d47dec99f
Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
69c24466cdc6046d47be71ff
16 octobre 2025
69d8c38dcdc6046d47bff029
9 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent
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