CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

786 résultats pour « Viros »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par la suite, aucun virement n'a été réalisé et les relevés de comptes ne sont pas téléchargeables en ligne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9e13cdc6046d473dd36b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ces deux virements partiels valent reconnaissance de dette.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 23 septembre 2024, après enquête sur les conditions du virement du 24 octobre 2022, le liquidateur judiciaire a fait assigner Monsieur [U] [R] par-devant ce tribunal afin d'annuler ce paiement pour

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd3d4fcdc6046d4752542e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Qu'en raison de la lenteur du traitement par la banque [W], la SAS BG a annulé ce virement pour effectuer un virement instantané le 27 février 2025 à partir de REVOLUT.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4f51ccdc6046d47cc4865

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Faute de régularisation, la requérante a, par courrier recommandé du 30 avril 2024, vainement mis en demeure la société VINO SOLUTIONS d'avoir à lui régler la somme de 21 126,82 €.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484e3cdc6046d47c4b1b7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

dès aujourd'hui et de nous transmettre l'avis de l'opération du virement ».

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est alors que les parties découvrent qu'elles ont été victimes de manœuvres telles que ce virement n'a pas été versé sur le compte de L'ETUDIANT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le [H] [S] [V] a effectué un premier virement de 50 000.00 € en date du 9 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab841cdc6046d4717efff

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société F.G.C. s'est acquittée de la somme de 47.717,86 Euros par virement du 08 novembre 2025 et prétend qu'elle n'a pas été en mesure de débattre contradictoirement sur les demandes formulées par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca041cdc6046d47b14575

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [P] [D] représentante de la société FEENIX, a effectué le 23/10/2022 un virement de 10 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'il convient dès lors de prononcer la nullité des deux virements intervenus les 4 et 6 juin 2024 d'un montant respectif de 59.000 € et 4.000 € et de condamner la société ILABOGISTIQUE à restituer

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Malgré plusieurs accords d'échelonnement et relances, la société HOTELLERIE DU BAS BREAU n'a pas régularisé ses paiements, notamment en ne procédant pas au virement d'un montant de 38 501,85 euros prévu

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour ouvrir son compte fournisseur, la société SEGUELA BATIMENT a effectué le même jour un virement de 800 euros et par la suite elle a fait l'objet de trois facturations pour un montant total de 7.645,36

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded151cdc6046d4741caa7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce document est qualifié comme une « fausse preuve virement acompte » par la société Flying For You qui conteste la réalité de ce virement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le dirigeant de GROUPE AMBASSADE a signé un avenant au contrat WEB EDI qui stipule que seuls les virements SEPA et les virements de trésorerie sont réalisés par le système WEB EDI ce qui implique que la

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, le tribunal dira que Mme [T] ne peut soutenir qu'elle ignorait la cessation des paiements de TECHLINE IT au moment où le virement litigieux a été effectué et dira que le virement a bien

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de ces virements sur les relevés de compte de la société HBO et de Madame [O] [R] ne mentionne que ce virement est destiné à la libération du capital de la société HBO par Madame [O] [R], les mentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ed8cdc6046d47017d2d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dans l'intervalle plusieurs opérations se sont présentées sur le compte de la SASU LE MILANO PANZ : * Deux retraits d'espèces pour un total de 500€, * Un virement de 8 000€, * Un virement de 2 900€,

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

« Hot Cocoa 1 » ; * Virement du 30 juillet 2024, 250 €, référence « Hot Cocoa Solde 1/4 » ; * Virement du 2 septembre 2024, 250 €, référence « Hot Cocoa Solde 2/4 » ; * Virement du 29 novembre 2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle fait état d'un virement de 11 000 € en date du 12 novembre 2021 libellé « Remb.

Source officielle

Page 4 sur 40

← PrécédentSuivant →