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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
Par la suite, aucun virement n'a été réalisé et les relevés de comptes ne sont pas téléchargeables en ligne.
CHAMBRE 10
69de9e13cdc6046d473dd36b
11 juillet 2025
Ces deux virements partiels valent reconnaissance de dette.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
Le 23 septembre 2024, après enquête sur les conditions du virement du 24 octobre 2022, le liquidateur judiciaire a fait assigner Monsieur [U] [R] par-devant ce tribunal afin d'annuler ce paiement pour
Chambre 1
69bd3d4fcdc6046d4752542e
12 janvier 2026
Qu'en raison de la lenteur du traitement par la banque [W], la SAS BG a annulé ce virement pour effectuer un virement instantané le 27 février 2025 à partir de REVOLUT.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4f51ccdc6046d47cc4865
Faute de régularisation, la requérante a, par courrier recommandé du 30 avril 2024, vainement mis en demeure la société VINO SOLUTIONS d'avoir à lui régler la somme de 21 126,82 €.
69e484e3cdc6046d47c4b1b7
30 janvier 2026
dès aujourd'hui et de nous transmettre l'avis de l'opération du virement ».
3ème chambre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
23 janvier 2025
C'est alors que les parties découvrent qu'elles ont été victimes de manœuvres telles que ce virement n'a pas été versé sur le compte de L'ETUDIANT.
Trib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
Le [H] [S] [V] a effectué un premier virement de 50 000.00 € en date du 9 décembre 2024.
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
La société F.G.C. s'est acquittée de la somme de 47.717,86 Euros par virement du 08 novembre 2025 et prétend qu'elle n'a pas été en mesure de débattre contradictoirement sur les demandes formulées par
69cca041cdc6046d47b14575
7 juillet 2025
Mme [P] [D] représentante de la société FEENIX, a effectué le 23/10/2022 un virement de 10 000 euros.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
Attendu qu'il convient dès lors de prononcer la nullité des deux virements intervenus les 4 et 6 juin 2024 d'un montant respectif de 59.000 € et 4.000 € et de condamner la société ILABOGISTIQUE à restituer
REFERE 2ème mercredi
6a118dc0cdc6046d47abf8e6
20 mai 2026
Malgré plusieurs accords d'échelonnement et relances, la société HOTELLERIE DU BAS BREAU n'a pas régularisé ses paiements, notamment en ne procédant pas au virement d'un montant de 38 501,85 euros prévu
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
Pour ouvrir son compte fournisseur, la société SEGUELA BATIMENT a effectué le même jour un virement de 800 euros et par la suite elle a fait l'objet de trois facturations pour un montant total de 7.645,36
69ded151cdc6046d4741caa7
16 janvier 2026
Ce document est qualifié comme une « fausse preuve virement acompte » par la société Flying For You qui conteste la réalité de ce virement.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Le dirigeant de GROUPE AMBASSADE a signé un avenant au contrat WEB EDI qui stipule que seuls les virements SEPA et les virements de trésorerie sont réalisés par le système WEB EDI ce qui implique que la
8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
En conséquence, le tribunal dira que Mme [T] ne peut soutenir qu'elle ignorait la cessation des paiements de TECHLINE IT au moment où le virement litigieux a été effectué et dira que le virement a bien
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
de ces virements sur les relevés de compte de la société HBO et de Madame [O] [R] ne mentionne que ce virement est destiné à la libération du capital de la société HBO par Madame [O] [R], les mentions
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
Dans l'intervalle plusieurs opérations se sont présentées sur le compte de la SASU LE MILANO PANZ : * Deux retraits d'espèces pour un total de 500€, * Un virement de 8 000€, * Un virement de 2 900€,
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
« Hot Cocoa 1 » ; * Virement du 30 juillet 2024, 250 €, référence « Hot Cocoa Solde 1/4 » ; * Virement du 2 septembre 2024, 250 €, référence « Hot Cocoa Solde 2/4 » ; * Virement du 29 novembre 2024
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfa72cdc6046d47e76186
2 avril 2025
Elle fait état d'un virement de 11 000 € en date du 12 novembre 2021 libellé « Remb.
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