Par courrier du 7 septembre 2024, Monsieur [N], dont le conseil de Monsieur [Z] indique qu'il s'agit d'un responsable de FMD, affichant une volonté de redresser un pôle presse qui, dit-il, perdait de l'argent

Populaire Rives de Paris n'a pas donné suite à leur demande de prêt ; l'accord de prêt du CIC n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, car limité à 189 000 €; ils n'ont jamais exprimé la volonté

Sur son mérite : [C] soulève cette incompétence au visa de l'article 74 du code de procédure civile ; celle-ci est motivée par la volonté des parties de choisir la juridiction parisienne en cas de conflit

Sur le volet social, le candidat s'engage à reprendre 6 des 8 salariés existants, sous la forme de 2 CDI et 6 CDD, sans reprise d'apprenti, laissant ainsi deux postes non repris.

sauvegarder l'intégralité des emplois, à savoir 74 salariés, et d'apurer une partie du passif, que cette offre repose particulièrement sur le savoir-faire et l'expérience du groupe [E]; que le groupe a la volonté

nécessaire pour procéder aux réparations dans les meilleurs délais » déclarant, en outre, que « les délais annoncés par le constructeur quant à la disponibilité des pièces requises sont indépendants de la volonté

d'acharnement en 2017 sur les réseaux sociaux et Monsieur [T] a déposé trois plaintes à l'encontre de Monsieur [Y] pour diffamation, chantage et tentative d'extorsion ; Monsieur [Y] fait preuve d'une volonté

Sur le volet social, il reprend 10 postes sur 13 présents au 31/05/2026, (2 salariés ayant démissionnés) et l'ensemble des congés payés acquis par les salariés repris à date de la prise de jouissance.

Contestant cette augmentation, monsieur [R] a notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mai 2023, sa volonté de résilier son contrat, demande à laquelle il n'a pas été répondu.

les études et diagnostics demandés par SNTD ne revêtaient pas de caractère obligatoire ou contractuel ou ayant déjà été réalisés ; Que le co-titulaire du marché n'a pas été prévenu par SNTD de sa volonté

En demande Madame [J] [K] soutient : Vu les articles 143 et 146 du code de procédure civile, Vu les articles 1832 et 1844-7 du code civil, Que l'affectio societatis, lequel correspond à la volonté des

subi résultant de sa révocation non fondée sur de justes motifs Que les statuts prévoient que la révocation sans justes motifs donne lieu à des dommages et intérêts Que la révocation repose sur la volonté

LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 21 juillet 2020, la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE (ABD), qui exerce une activité de dépannage dans divers domaines tels que la plomberie, la vitrerie et les volets

à défaut de quoi le bon à tirer est réputé accepté, la société SPM-SECRETS [Localité 4] ne peut utilement contester la publicité, dès lors qu'elle n'a ni répondu aux bons à tirer, ni manifesté une volonté

continuation ; Monsieur [L] [G], représentant légal de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], assisté de son conseil Maître Pierre RAMAGE, Avocat, et de Madame [Q], Expert-Comptable, confirme la volonté

plaira au tribunal, avec pour mission notamment de : Examiner le véhicule Range Rover immatriculé [Immatriculation 1] ; Constater les éléments manquants et endommagés ; Dire si les pièces déclarées volées

Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative aux attaches de volets non-posées, désordre Vo2, pour 238,80 €.

demande à ce tribunal de : Vu les articles 1231-5 et 1343-5 du code civil, * Débouter AGIRC-ARRCO de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; * Constater la bonne foi de ZESTMEUP dans sa volonté

Elle ne se présume pas : la volonté de nover doit résulter clairement de l'acte (art. 1330 C. civ.). * La Cour de cassation le rappelle : l'intention de nover ne se présume pas.

C'est dans ce contexte que monsieur [F] a informé ses associés de sa volonté de démissionner de son mandat de président de la société, par sms du 27 juin 2025.