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111 résultats pour « abandon d'une personne sans soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de son représentant légal, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée auprès du RCS d'ANTIBES sous le numéro 523 973 568 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [V], d'avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement en date du 04/11/2025, le renouvellement de la période d'observation a été autorisé jusqu'au 27/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ET : * SARL ANNAY, ayant siège 53 rue Joseph Matteï – 62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société avait son siège social au [Adresse 5] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De même, le projet d'ouverture d'une boutique de décoration par son épouse ("AU BONHEUR DES [Localité 8]") a dû être abandonné en raison du contexte économique défavorable lié à la guerre en Ukraine.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SCP ANGEL-[J], prise en la personne de Maître [X] [J], en qualité de mandataires judiciaires ; Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 18 Novembre 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[H] [L] Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [X] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2026002227 P.C. : P202402428 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Selon les résultats communiqués sur la période de février 2025 à décembre 2025, le chiffre d'affaires cumulé de la société est de 450 k€, soit une moyenne mensuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur le Juge-Commissaire, dans son avis écrit, émet un avis favorable au plan présenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Le demandeur expose que monsieur [L] tente de se défausser de son engagement de caution en invoquant une prétendue caducité de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite sur son bien immobilier par le

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

André-François BOUVIER-FERRANTI [Adresse 6] SARL [W] & CO [Adresse 7] Arrondissement Me Hélène BERLINER SCP [F] DUTERTRE [Adresse 8] André-François BOUVIER-FERRANTI [Adresse 6] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS AUTODICO fait valoir que c'est la MACIF qui lui a confié ces véhicules dans le cadre de son réseau de centre VHU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur le Juge-Commissaire, dans son avis écrit, émet un avis favorable au plan présenté.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Son offre prévoit un abandon du compte courant d'associé de la SAS V2H, sans recours (406 447,22 €). Après l'audition des Candidats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] devait intervenir au rdc et à l'étage, sur une période de 3 mois, mais n'avait effectué des travaux qu'à l'étage, avec malfaçon, au moment où l'abandon de chantier a été constaté.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'expert mandaté par la compagnie d'assurance semble avoir établi son évaluation sur la base des dégâts causés à un immeuble qui aurait été destiné à la démolition.

Source officielle

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