CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
de son représentant légal, M.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée auprès du RCS d'ANTIBES sous le numéro 523 973 568 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [V], d'avoir
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
5 mai 2026
Par jugement en date du 04/11/2025, le renouvellement de la période d'observation a été autorisé jusqu'au 27/01/2026.
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
ET : * SARL ANNAY, ayant siège 53 rue Joseph Matteï – 62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
La société avait son siège social au [Adresse 5] [Localité 3].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
De même, le projet d'ouverture d'une boutique de décoration par son épouse ("AU BONHEUR DES [Localité 8]") a dû être abandonné en raison du contexte économique défavorable lié à la guerre en Ukraine.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
SCP ANGEL-[J], prise en la personne de Maître [X] [J], en qualité de mandataires judiciaires ; Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 18 Novembre 2024
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
[H] [L] Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [X] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2026002227 P.C. : P202402428 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Selon les résultats communiqués sur la période de février 2025 à décembre 2025, le chiffre d'affaires cumulé de la société est de 450 k€, soit une moyenne mensuelle
69f1e4f2cdc6046d47f41498
23 avril 2026
Monsieur le Juge-Commissaire, dans son avis écrit, émet un avis favorable au plan présenté.
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Le demandeur expose que monsieur [L] tente de se défausser de son engagement de caution en invoquant une prétendue caducité de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite sur son bien immobilier par le
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
André-François BOUVIER-FERRANTI [Adresse 6] SARL [W] & CO [Adresse 7] Arrondissement Me Hélène BERLINER SCP [F] DUTERTRE [Adresse 8] André-François BOUVIER-FERRANTI [Adresse 6] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE
.
69df6b75cdc6046d474ff664
La SAS AUTODICO fait valoir que c'est la MACIF qui lui a confié ces véhicules dans le cadre de son réseau de centre VHU.
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Son offre prévoit un abandon du compte courant d'associé de la SAS V2H, sans recours (406 447,22 €). Après l'audition des Candidats : M.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] devait intervenir au rdc et à l'étage, sur une période de 3 mois, mais n'avait effectué des travaux qu'à l'étage, avec malfaçon, au moment où l'abandon de chantier a été constaté.
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
L'expert mandaté par la compagnie d'assurance semble avoir établi son évaluation sur la base des dégâts causés à un immeuble qui aurait été destiné à la démolition.
Page 4 sur 6