Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Madame [U] [V] ne comparaît pas, ni ne constitue avocat.

EXPOSE DES PRETENTIONS Madame [Y] fait valoir qu'elle n'a pas été régulièrement convoquée à l'assemblée générale du 31 décembre 2019.

postulant au Barreau de Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 2] et ayant pour avocat plaidant Maître Sibylle DUMOULIN, Avocat au Barreau d'Amiens, demeurant [Adresse 3] à AMIENS (80000), d'une part, ET

/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049781 ENTRE : SARL ATER ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 534760517 Partie demanderesse : comparant par Me Elyas AZMI, avocat

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 09 octobre 2025.

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 11 septembre 2025.

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 11 septembre 2025.

Les personnes ont été convoquées à la première audience utile à la diligence du greffier.

ENTRE Monsieur [A] [E], Né le [Date naissance 1] 1944 à MEDEA (ALGERIE) De nationalité algérienne, Demeurant 660 [Adresse 1], 60230 CHAMBLY, Ayant pour avocat Maître Zoulikha LABRIKI, Avocat au Barreau

: SAS SIEMAC, dont le siège social est Zone Industrielle du Prunay, 38-46 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville - RCS B 324 371 921 Partie demanderesse : représentée par Me Elisabeth BENSAID Avocat

Par ailleurs, aucune clause de la promesse ne prévoit que l'absence de signature de l'acte réitératif à la date convenue entraînerait la caducité du contrat.

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 28/01/2026.

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS Vincent, Avocat

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'issue de cette période, [Localité 1] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [B] [T], assisté de Me Louis LACAMP, avocat, indiquent que