Le 5 février 2026, la formation de jugement, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et a convoqué les parties

A l'audience du 19 février 2026, la formation de jugement, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué

LE GOUT DES FEUILLES à payer à la SAS INTERFORUM les sommes * 23.134,64 € en principal au titre des factures impayées ; * 1.346,76 € due au titre des intérêts arrêtés au 23 juillet 2023 et pour mémoire

* Le passif déclaré s'élève à la somme de 81 500 € pour un actif porté pour mémoire.

* Le passif déclaré s'élevait, à ce jour, à la somme de 95 400.00 € pour un actif porté pour mémoire.

L'absence du contrat d'assurance ne permet pas de fixer le montant de la garantie qui serait due, ainsi que son quantum.

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, I - EXPOSE DES FAITS Le GIE AUDRIX est un Groupement d'Intérêt Economique ayant pour objet de développer l'activité économique de ses membres

de la carence probatoire de la demanderesse, * DEBOUTER la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions, À titre subsidiaire, Au constat de l'absence

En l'absence de règlement, par actes de Commissaire / Huissier de Justice en date des 08 et 12 septembre 2025, La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a assigné La SARL COLIS LOIRE EXPRESS, Madame, [Y

C La SAS SOPARTCOM soutient que l'assurance dommage-ouvrage obligatoire lui a coûté plus cher en l'absence d'une étude de sol.

* Honoraires de l'avocat du syndic : 4 487,59 € TTC * Mes honoraires : 1 440 € TTC * Frais géomètre : 1 730 € TTC * Frais et honoraires du syndic pour l'état descriptif de division modificatif : mémoire

* 36,17 euros au titre des intérêts courus jusqu'au 10 septembre 2024, * 921,32 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de résiliation (page 8 du contrat de prêt) Outre intérêts postérieurs pour mémoire

* Le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 57 200 € pour un actif porté pour mémoire. * Il est donc sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

N° Rôle : 2024F00044 Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu

* Le passif déclaré s'élevait, à ce jour, à la somme de 144 412,43€ pour un actif porté pour mémoire.

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 14 octobre 2025 au cours de laquelle la Banque a été entendue en ses explications en l'absence de Mme [X] ; cette dernière ne se présente

la société CENTRE PRIMEUR a souscrit un emprunt de 30.000 euros pour financer son besoin de fonds de roulement de départ ; Qu'elle a été contrainte de dénoncer l'autorisation de découvert puis, en l'absence

Cette prestation n'a jamais été évoquéelors de l'établissement du devis, puisque pour mémoire, ce sont se ule ment quelques corniches ne uves, qui ont été commandées et livrées, qui de vaient être posées

PARTIE EN DEMANDE : EFUZIF SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [E], membre de la SAS [W] - [Adresse 3].

intérêts pour mémoire), pour respectivement les prêts de 280 000 euros et 420 000 euros, * Une mise en demeure a été adressée le 10 septembre 2024 par la SA SOCIETE GENERALE tant à M.