, d'ici la prochaine audience, de rechercher à nouveau un consensus, à partir du moment où elles auront partagé les éléments plus factuels demandés.

les frais qu'elle a exposés et qui ne seront pas compris dans les dépens ; Sur les dépens : Attendu que les dépens seront partagés par moitié, aucune des parties ne pouvant être qualifiée de perdante

* Établir le rapport définitif qui sera remis au Tribunal ainsi qu'aux parties.

sous réserve de l'accord des parties.

Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties

Il partage les moyens des autres défenderesses et confirme que l'Assemblée était bien régulière telle qu'elle s'est tenue en son Etude.

Sur l'absence de tout procès au fond.

de la SC SCCV [B] contre 51 parts pour la SARL T.P.S.

Le 10 novembre 2021, le greffe a convoqué les parties à une audience le 14 décembre 2021, afin de recueillir les observations des parties et de l'expert judiciaire.

Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU, Avocat associé au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant 15, rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (Vienne), D'une part

Le nouvel ordre de mission (tarif à la pièce) est valable à partir du 7 janvier, après votre rencontre avec Mme [S].

Le tribunal déboutera les parties de l'ensemble de leurs autres demandes. Sur les dépens Les dépens seront partagés par moitié entre NCM et INTERPOMPES.

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [N] [K], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.

DEBOUTER la société, [A], [C] de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 10 000.00 € en l'absence de résistance abusive de la société CŒUR D'AZUR, d'une part en ce que c'est la société M, [M],

[K] évaluait ses propres parts sociales fin novembre 2015, l'opération de rachat / annulation de parts sociales n'a pas pu avoir pour effet de réduire la valeur des parts sociales détenues par M.

potentiel pour les propres créanciers de la société [A] DU VIEUX PUITS ; Ces comptes débiteurs divers reflètent des aides financières consenties entre les sociétés dirigées par Monsieur [W], malgré l'absence

Dire que l'Expert pourra se faire assister de tout sapiteur de son choix, Dire que les frais de l'expertise seront partagés à parts égales entre Dulac Cinémas et l'EURL [Q] [W] ; Réserver les dépens

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

Il appert donc que les responsabilités des différents désordres devraient être partagées entre les différents intervenants.

301 691, une convention de sous-traitance de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services du Groupe Hospitalier [Localité 6] AURA [Localité 4] ; A partir