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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
* En conséquence le tribunal retient que le jalon correspondant constitue une obligation échue ; * L'échéance prévue correspondant à ce jalon est donc due, de même que les précédentes.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
En l'absence de toute désignation claire du promettant, le tribunal ne peut identifier la personne tenue d'exécuter la prétendue prestation au profit de la SAS QUALITY KING BATIMENT.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
La date exacte de démarrage des travaux par M.
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
Madame [M] [Z] a été nommée à cette occasion première présidente de la société sans limitation de durée. Madame [M] [Z] détenait 33,33% des actions de la société V2A.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
Ni l'absence d'exclusivité ou d'engagement de volume, ni le recours à des appels d'offres successifs, ni la durée déterminée du contrat cadre ne peuvent exclure le caractère établi de cette relation.
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
Elle précise que la société Hafele a validé l'embauche de Mme [K] en envoyant à celleci le 4 mai 2023 une offre de contrat de travail à durée indéterminée ; à cette date, la société Manpower dit avoir
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
consommation (violation de l'obligation d'indiquer le délai de livraison/d'exécution de la prestation, et violation de l'obligation d'informations sur le total des coûts mensuels) et du code civil (absence
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Cependant, L'Oréal n'apporte pas le quantum exact ni la méthode du chiffrage de ce préjudice.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
A partir de 2019, Monsieur [V] [U] n'aurait plus perçues les commissions lui étant dues par la société SORO PATRIMOINE.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Ce n'était nullement le cas, puisque dès le lendemain 18 janvier 2023, Mr [I] adressait un mail pour l'informer de l'absence de déclenchement de l'alarme, puis à nouveau le 10 février 2023 sans aucune
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Le montant du marché, traité à prix unitaires, est fixé à 86 700 689,49 € HT, pour une durée prévue de 34 mois, avec un démarrage des travaux prescrit le 30 janvier 2017.
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