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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle exerce une activité de holding (Pièce 2) ; Le 26 juin 2020, lors d'une assemblée générale mixte, la société Sopic Investissement a décidé, sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f809acdc6046d477f4672

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la personne de Maître [T] [D], ès qualité, reprend les termes de son rapport en indiquant que la déclaration de créance de l'URSSAF, bien que celle-ci soit créancier assignant, n'a toujours pas été reçue

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A son audience du 6 janvier 2026, les parties étant absentes, le Juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à son audience du 17 février 2026.

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions n°3 reçues le 19 décembre 2025, Keyyo a demandé au tribunal de : * Juger que Keyyo n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; En conséquence.

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'absence de traduction de nombreux termes et les multiples défaillances des traductions produites ont notamment été relevées par la société DHL.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Le Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR - Messieurs [Q] et [W] [P], [Adresse 7], absents. FAITS ET PROCEDURE Activité de la société.

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5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 4 octobre 2023, le groupe Atlantic notifie à MPC avoir relevé plusieurs malfaçons et l'absence de reprise de la peinture du hayon.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ayant compromis l'ouverture de l'établissement prévue en janvier 2024 et complexifiant l'embauche d'un chef de cuisine ainsi que le règlement des échéances financières de l'emprunt bancaire, * une absence

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe du tribunal de commerce en date du 19/09/2024, la société à responsabilité limitée [W] BAT a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer n° 2024IP00549.

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DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par voie de conclusions n° 5 reçues le 2 février 2026, la société FRANCE IMPRIMERIE demande au tribunal de : A titre principal, * débouter la société [D] [V] de l'intégralité de ses demandes au motif

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

précises pour le document d'autorisation officielle de location (identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste des prestataires, horaires et lieux précis de dépôt / récupération

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SCI SAINT CHRISTOPHE a contesté les avenants proposés, estimant que les augmentations de prix n'étaient pas justifiées et a refusé de les signer.

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

L'entreprise se réserve le droit de refuser l'utilisation des matériaux et produits fournis par le client.

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Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[P] soutient également que l'absence de provision dans les comptes annuels constituerait un indice objectif d'une volonté de minorer le risque.

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Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [H] et Maître [T] [V], ont répondu favorablement au projet de plan présenté : 96 % des créanciers ont expressément accepté le plan, un seul créancier a refusé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 22 décembre 2022 la société BRASSERIE DU STADE demandait un étalement pour sa facture de décembre 2022, qui était refusée par la société ELECTRICITE DE FRANCE.

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Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'absence de commencement des travaux à l'expiration de ce délai, puis après plusieurs mois supplémentaires, les époux [R] ont, par courrier en date du 3 juillet 2024, notifié la résolution du contrat

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La BANQUE CIC SUD OUEST soutient que les indemnités de 7 % prévues contractuellement en cas d'exigibilité anticipée des prêts ne sont pas manifestement excessives et refuse que des délais de paiement soient

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