le 21 octobre 2021, * 7,38 euros toujours au titre de réparations, payés le 19 février 2022, * 17 375 euros toujours au titre de réparations, payés le 25 janvier 2023, 66 671 euros au titre des factures

de gardiennage, * CONDAMNER la société [Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle, * CONDAMNER

FORD France propose alors de participer à hauteur de 10% du montant de l'intervention. le véhicule demeure à ce jour hors d'état de fonctionnement et les parties ne s'accordent pas sur les suite à donner

CONDAMNER solidairement la SAM PIOVANO LEVAGE et la SA AXA FRANCE IARD à payer à la société GEOMETAL la somme de 43 299,60 euros sous réserve de réactualisation en remplacement de la cisaille hydraulique

civile) la COMPAGNIE GENERALE assigne la SAS POP SG devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil; * Condamner la SASU POP S.G. à payer

Condamnons Monsieur [W] [V] à payer, par provision, à la SARL ETABLISSEMENTS [D] la somme 1.600 € TTC au titre de la facture du 15 juillet 2024.

TECH-FLU du 12/06/2023 produit par les demandeurs montre un total de réparation de 65.339 € prévoyant 9 jours d'immobilisation, suite à l'endommagement de la superstructure de la timonerie lors dudit accident

Pendant la période de location, les véhicules ont été accidentés et un expert a été missionné lors de leur restitution.

En conséquence, le tribunal : * condamnera Sunvie à payer à SPS la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus ; * condamnera MMA à payer à Sunvie la

4) SARL DIMENA, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS de Bordeaux B 310358858 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric BIAIS - Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par Me de Carole PAZ

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * une indisponibilité temporaire de la dirigeante du fait d'un accident ; * la société n'est plus en mesure de payer l'expert-comptable

RUDELLE Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) Société ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents

à la société GCA LEASE la somme provisionnelle de 18.794,79 € au titre de l'indemnité contractuellement prévue ; CONDAMNER solidairement la société TRANSPORT TAXI CPAM 93 et la société ALLIANZ à payer

part de condamner [Localité 1] à payer au GARAGE la même somme, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

application des dispositions précitées Suivant conclusions du défendeur numéro 3 reçues au greffe du tribunal le 20 janvier 2026 1-Monsieur [N] était atteint d'une maladie de longue durée avec un accident

Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR – représentée par * Maître [K] [W] - * [Adresse 2]" [Localité 2] * La SAS S T M I [Localité 3] * [Adresse 3] * [Localité 4] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER

Pour le Fumeterre et la Prêle PA : la société Scientia Natura Distribution prétend que la non-conformité de la Fumeterre et de la Prêle PA résulte clairement de la comparaison des documents contractuels

parties ont été présentes ou représentées à l'audience, PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, la SAS OC demande au Tribunal de : CONDAMNER la SAS CMTP à payer