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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
Le 18 février 2025, Maître [M], administrateur judiciaire, a déposé au greffe rapport aux fins de redressement par voie de cession de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles L.631-22
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
17 juin 2025, en application des dispositions du 2 e alinéa de l'article 450 du CPC ; que toutefois le délibéré a été prorogé au 1 er juillet 2025.
69d2ab68cdc6046d473a949d
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025005968 P.C. :
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Agrément ARS d'accorder des subventions 4. Création des entités juridiques et nouveaux numéros FINESS 5. Accord définitif des partenaires financiers pour accompagner les candidats 6.
69f36ececdc6046d4718d1ad
Elle est portée par trois candidats et vise chacune des structures composant le « pôle de santé [Localité 1] ».
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