des primes par la société ENTORIA et à titre subsidiaire, si le principe d'une revalorisation est retenu, qu'il se reconnait débiteur de la somme de 947 €.

La société FRANCE IMPRIMERIE avance que ces factures ont été réglées, soit à leur échéance soit de manière échelonnée suivant un accord qui lui a été donné par la société [D] [V].

Dans l'attente de votre accord. Cordialement ».

Aux termes de cet acte, Madame [F] [K] a constitué un aval en garantie de ce crédit, à concurrence de 55.000,00 € en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.

Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000

situé, [Adresse 8] est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant au groupe DOMPLUS, poursuit le recouvrement d'une créance en principal

L'article 16 du CPC dispose que « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Il est expressément indiqué dans son préambule qu'il se substitue à tout précédent accord conclu entre les parties, et donc au contrat-cadre de 2014.

Des discussions par échange de mails ont eu lieu entre les deux sociétés partenaires entre fin mai 2024 et septembre 2024 afin de tenter de trouver un accord commercial pour continuer de collaborer, mais

En conséquence : Considèrera que l'accord sur la chose et sur le prix est caractérisé.

se trouve opposable à la caution ; Quant aux intérêts de retard, accessoire de la dette principale, ils continuent à courir tant que la dette principale n'est pas entièrement remboursée, et la caution

Le 26 mai 2025, VAMOND donne son accord sur le devis de DPGEO pour un montant total de 24 780 € TTC. Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Or aucun bon de commande, aucun contrat de vente, aucun accord formalisé sur le prix ou la quantité n'a jamais été conclu.

Le conciliateur a rencontré les parties le 17 septembre 2024 mais aucun accord n'a pu être trouvé.

Après échanges entre le CIC et mesdames [Y], un accord a été trouvé en date du 3 février 2026.

Monsieur [P] soutient par ailleurs qu'il aurait dû être mis au courant des modalités d'engagement du cautionnement principal.

Ce comportement actif (le versement d'une somme d'argent) démontre sans ambiguïté que le client avait connaissance de la mission et qu'il en a accepté le principe financier.

En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.