[C] a échangé avec la fille de Mme [I], par courrier électronique, et a confirmé son accord quant au remboursement des sommes versées.

aux parties.

Des échanges sont intervenus entre les parties à compter des 18 janvier 2023 et 6 octobre 2023 au sujet d'une solution amiable et du montant restant dû.

montant de 75.000 € Les parties ont également signé des contrats d'aide intitulés « Contrat d'Aide en Avance Récupérable » * Un contrat signé le 26 mai 2020 d'un montant total de 220.000€ portant les

accord devait relever de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

Cette commande fait l'objet d'un bon pour accord formalisé par la signature de M. [S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.

le numéro 313 976 383, et ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 €

Défenderesse L'affaire a été appelée le 14/04/2026 en audience publique, date à laquelle le conseil de la partie demanderesse a déposé son dossier puis le juge des référés l'a mise en délibéré pour son

Les parties se sont rapprochées et ont conclu le 18 février 2026, un protocole d'accord aux fins d'accorder à la société EFEM des délais de paiement pour le règlement de la somme de 57 416,65 euros par

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Le contrat-cadre de sous-traitance signé par les deux parties en date du 25 avril 2024 stipule dans son article 9 que les prix des différentes prestations ont fait l'objet d'un accord.

montants facturés.

a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Mars 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de

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LES DEMANDES DES PARTIES Demanderesse : Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile et les pièces versées aux débats, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE, par son conseil demande, dans

du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564, Demanderesse représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS, agissant par Me Victor RIOTTE, Avocat au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET :