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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Elle emploie 3 salariés.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
La jurisprudence invoquée par la société AKF EXPORT (Cass. soc., 25 septembre 2024, n°22-22.851) concerne la géolocalisation des salariés par leur employeur dans le cadre du lien de subordination et ne
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Que conformément à l'article 20 du contrat d'approvisionnement conclu entre la société [Localité 1] et la société AH RESILIENCE, qui stipule que « tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Sur le volet social, l'effectif à date est de 6 postes, le repreneur reprend l'intégralité des salariés qui occupent les postes suivants : 2 cuisiniers 1 barman 2 employés polyvalents 1 plongeur Le
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
Que Madame [L] [E] [B] et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception et que le mandataire judiciaire a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil
69e35909cdc6046d47ac3230
siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R587 ENTRE
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