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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Pour autant, la société GOJOB a persisté à conserver Monsieur [T] dans ses effectifs.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Il est précisé que la dernière échéance du prêt MT professionnel (restant dû à hauteur de 4.747,37 €) était initialement le 5 octobre 2025, tandis que celle du PGE (restant dû à hauteur de 10.082,83 €)
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
La BANQUE CIC OUEST a saisi le Tribunal de céans par acte en date du 26 février 2024 contre Monsieur [K] [Y] et par acte du 28 février 2024 contre Monsieur [O] [G], sollicitant le paiement des sommes dues
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 25 mai 2010, la SAS [U] ORTHPEDIE a signé avec la SARL [S] un contrat d'agent commercial, par lequel elle lui a confié la représentation exclusive de ses produits dans
69c35089cdc6046d47d7768f
La masse salariale s'élève à 77 mille euros en juillet et septembre avec une augmentation à 85 mille euros en aout ce qui est similaire à l'exercice 2024 et au prévisionnel.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Après deux années consacrées à la recherche et au développement, [Y] a lancé en 2020 la commercialisation de ses premières solutions de mobilité douce, consistant en un système de fixation permettant de
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Enfin, le 07 juillet 2023, Monsieur l'[U], après plusieurs relances, constatait l'échec des pourparlers amiables.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a dû s'endetter, et souscrire un prêt garanti par l'Etat (PGE) à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 14 février 2024, Diakopi assigne Stivo, acte signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile ; Par cet acte, et selon conclusions
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Par acte en date du 23 février 2022, la SARL SFI RELIANCE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal.
Trib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
Procédure Par acte d'huissier régulièrement signifié le 8 novembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a assigné la société QHEIR ASSURANCES devant le tribunal de commerce de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Six offres de reprise de la SAS BIG SO ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par Monsieur [Q] [L], [K], TECHLIFE CAPITAL, SPOCC, MGI CONSULTANTS SUD OUEST et [V], et le greffier
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
de conclusions, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 12/11/2024, [E] [W] ayant indiqué le besoin d'attraire CMA-CGM dans la cause. 2024F01218 [E] [W] appel en garantie de CMA-CGM Par acte
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
LA PROCEDURE : Suivant acte du Ministère de Maître [C] [Z], commissaire de justice à VALENCIENNES, en date du 20 mars 2025, la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [S], ès-qualités de
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice séparés en date du 9 septembre 2025, ayant fait tous deux l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses dans
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 7 janvier 2025, remis à personne, la SAS Efuzif a fait assigner la SARL Vitality Center Réunion devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
du 14/08/2024, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Reims a ordonné au greffier de ce tribunal de faire convoquer Monsieur, [X], [I], Madame, [H] née, [R], [W] et Monsieur, [H], [G], par acte
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTES
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Le groupe [C] est un acteur de référence des services d'ingénierie, intervenant principalement pour le compte de donneurs d'ordres industriels notamment dans les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique
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