Les cabinets Polyexpert et ES Expertises ont ainsi procédé à une expertise courant juillet 2021.

Le 22 mai 2025, la société FIVO a assigné la société JB FINANCE et son dirigeant Monsieur [X] devant le tribunal des affaires économiques de LYON au fins d'obtenir la nullité de l'acte de cession et la

Elle sollicite entre autres, la condamnation de la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM à lui payer la somme globale en rapport avec les échéances des prêts impayées d'un montant de 74.865.02 €.

Le 22 décembre 2023, le cabinet d'expertise Polyexpert, expert de GROUPAMA, a établi un rapport qui a estimé les dommages à la somme de 570 385 euros HT.

de l'architecte expert dans son rapport du 18 mars 2024, Qu'une expertise a été diligentée par la SCI DU HAUT FOURNEAU, à laquelle n'a pas voulu participer la société LIVRATEL, celle-ci faisant état

La Société RGD EVOLUTION a ainsi repris l'ensemble des actifs et salariés de la Société RG [B].

En tout état de cause, SURSEOIR À STATUER dans l'attente de l'achèvement des opérations d'expertise sollicitées par la SAS JG CONSTRUCT' RENOV'.

ZSphère réplique : * que l'expert mandaté par le président du tribunal de Lille et son expert informatique ont justement rapproché les bases de données des deux sociétés en recherchant les éléments communs

à comparaître devant notre juridiction aux fins de l'entendre : Vu les articles 1103 et 1217, 1221 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats * Recevoir la société BATIREX en son action

La société ALLIANZ I.A.R.D. a procédé à l'évaluation des réparations par son expert aux termes d'un rapport du 11 mai 2023 et a accepté d'indemniser le sinistre pour un montant de 732,02 euros, déduction

demandé au Tribunal de : Vu les articles 1103 du code civil Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée aux débats, * RECEVOIR la SAS PETIT FORESTIER LOCATION en son action

* Dire que l'expert devrait remettre au juge son rapport dans un délai de 3 mois à compter de sa désignation ; En tout état de cause.

Il faut souligner que le rapport du Cabinet ABERFEL & ASSOCIES, expert judiciaire près de la Cour d'appel de Paris, apporte un démenti aux conclusions du rapport de FINEXSI et en souligne les lacunes.

de l'article 19.6.3 de la norme NFP 03-001, Conformément aux dispositions contractuelles,, [Y], [G] sollicite la mise en place d'une conciliation préalable obligatoire, en proposant Monsieur, [D], expert

[R][C] a quitté ADS en février 2022 et a cédé ses actions ADSH pour la somme de 80 K€.

devant une formation incompétente du tribunal, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif relevant selon lui exclusivement de la chambre des procédures collectives.

[D], Expert immobilier, à la somme de 1.191.000 €.

La demande d'expertise formée à titre subsidiaire doit être rejetée.

L'expert a déposé son rapport le 28 avril 2023.

Les demanderesses constatent que l'existence des comptes-courants et la réalité de leurs montants sont démontrés par les rapports des commissaires aux comptes, et du cabinet d'expertise comptable désigné