CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
et donc la somme de 143 889,02 € TTC.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Monsieur [X] [Q], pour résister, fait valoir dans ses dernières conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : A - Sur l'irrecevabilité de l'action de la société [F] : 1.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
des sommes réglées.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
de 81 678,08 euros au titre du remboursement des sommes détournées de l'actif social avec les intérêts au taux légal à compter du 27 août 2022 date de la demande de restitution des sommes ; Condamner
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[G] par lettre recommandée avec accusé de réception de régler de régler sous huit jours la somme de 10.000€ au titre du cautionnement tous engagements et la somme de la somme de 31.080,93€ au titre du
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] affirme avoir laissé les matériaux sur le chantier au moment où il l'a quitté, et conteste donc devoir rembourser cette somme.
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
[M] [D] et à la société 3 ARTS la somme de 130 000 € à parfaire sur la base des conclusions du rapport d'expertise judiciaire de M.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
Sur la demande GESA de voir SEH condamnée à lui payer la somme de 13 497 000 USD au titre de la réparation du préjudice subi 20.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
pendant une durée de deux années à compter du jugement à intervenir : * la somme de 18 000 €uros au titre de son engagement de caution du prêt n° 00088939402; * la somme de 6 000 €uros au titre de son
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
en responsabilité pour insuffisance d'actifs, la faillite personnelle ou l'interdiction prévue à l'article L 653-8, à l'exception des actions en responsabilité civile exercées à l'encontre de l'administrateur
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Ou'en conséquence, la présente action n'est pas prescrite.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
[M] [U], par acte séparé du 4 décembre 2019 dans la limite de la somme de 171.970,00€, pour une durée de 60 mois.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Cet argument doit être écarté.
Page 4 sur 4