2003, sous le numéro 451 314 892, pour l'exploitation actuelle d'un institut de beauté dans la galerie marchande du centre commercial Intermarché sis [Adresse 3] à Frontignan, Les difficultés de l'entreprise

de propreté prévoit l'obligation pour l'entreprise entrante de reprendre les salariés de l'entreprise sortante : en cas de baisse de volumes, PEI n'a pas d'autre possibilité que de laisser ces salariés

Dans le cadre de cette activité, elle a développé un logiciel certifié par la société IBM à destination de sa clientèle.

Il en déduit qu'aucune poursuite abusive d'activité ne peut lui être reprochée.

, courrier, comptes rendus … venant confirmer son affirmation.

La SAS M+ MATERIAUX intervient dans le même secteur d'activité et sur la même zone géographique, constituant ainsi une entreprise en concurrence directe avec la société PROMAT 34.

La machine OMET est entreposée dans les locaux loués à la société JERICH.

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier. FAITS Monsieur [W] [F] (RCS [Localité 2] 507 701 563) exerce une activité de commerçant ambulant sur les marchés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00628 (N° IP 20234I03856) société T3P ENTREPRISE C / Monsieur [S] [B] CREANCIER * société T3P ENTREPRISE

Elle exerce, par sa succursale française, une activité de conseil et de réalisation de prestations informatiques, notamment auprès de grands comptes.

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision contradictoire et en premier ressort.

[D] a créé la société GP CONCEPTS dont l'activité est la même que ETT.

car il y a des fournisseurs très importants pour la société et indispensables à la pérennité de l'entreprise, précisant en outre qu'aucun fournisseur n'a été perdu durant la procédure.

Dans le cadre de son activité, [M] s'approvisionne notamment en produits de traitement de l'eau auprès de la société [Y], spécialisée dans la vente de matériels et produits destinés à ce secteur.

auprès du commissaire à l'exécution du plan par la transmission des comptes annuels et du justificatif de dépôt de ces comptes auprès du greffe ; La SARL VISION INFINIE est informée que le défaut de

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la Société Allianz IARD (ci-après « Allianz »), ayant son siège social au [Adresse 3].

de l'entreprise se poursuivra dans toutes les branches d'activité sans exception telles qu'elles existent à la date du présent jugement ; 2° Conditions sociales L'effectif de l'entreprise au jour du

Par ordonnance rendue le 8 septembre 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit à la demande de FAO CONSULTING, et commet la SCP [W] [Z] ET MORGANE BEAUDOUIN sise [

Le Club France compte plusieurs terrains de sports, des espaces de réception et de restauration ainsi que les stands d'entreprises partenaires et propose de nombreuses activités et animations : fan zone

Le montant de chacune des annuités prévues par le plan, à compter de la troisième, ne peut être inférieur à 5 % de chacune des créances admises, et, à compter de la sixième année, à 10 % […] » Le projet