La société MID'IMMO, basée à [Localité 1], exerce une activité d'agence immobilière depuis 2009, dans le Vaucluse.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 00955 a été appelée pour mise en état à 13 audiences du 19 mai 2023 au 4 octobre 2024.

de la convention prestataire chèques-vacances et de la convention prestataire coupon sport », lesquelles conditions générales sont librement accessibles sur le site internet de l'ANCV.

Monsieur [G], titulaire de 10 % des actions, a été nommé directeur général postérieurement à la constitution de la société, par décision de s associés du 14 février 2025.

l'agent, toutes les ventes supplémentaires ayant été faites par Interpole.

ASSOCIES - [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 12] [Localité 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5] typeReprésentant légal : Mme [D], [K], [G] [I], Directeur général

MINUTE N° : N° RG : 2024001367 DATE : *1DE/00/11/65/03* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux Général Jugement du 23 janvier

LES FAITS - LA PROCEDURE A compter du 1er juillet 2019, Madame [E] [F] a travaillé en qualité d'agent commercial pour le compte d'une agence immobilière, la SARL IMMOSOLUCE.

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.

L'interlocuteur se présentait alors comme un agent travaillant au sein de son agence bancaire de la Caisse d'épargne située à [Localité 1].

En effet, [V] [D] n'a pas qualité pour invoquer des clauses issues de Conditions Générales qui ne lui sont pas propres.

de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nadège POLLAK, du cabinet GRALL & ASSOCIES, avocate au barreau de Paris AGENCE

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00049 a été appelée pour mise en état à 9 audiences du 25 janvier 2024 au 7 février 2025.

Sur la méthode de rémunération : Les contrats d'agents commerciaux produits par la société SKYLINE REAL ESTATE contiennent des méthodes de rémunération similaires aux contrats d'agents commerciaux de

EURO MACONNERIE GENERALE maintient ses demandes.

N° PROCEDURE : 4159577 Demande d ouverture d une procédure de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde (4AL) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008427 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

du département en charge des lieux et que seuls cet agent et madame [E] étaient présents, personne ne pouvant confirmer les dires de l'agent ; Attendu que la société 5-CINQ ARCHITECTURE affirme que le