Par acte extrajudiciaire en date du 10 septembre 2025, Monsieur [K] [P] a alors assigné le GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL, la société LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, Monsieur [J] [O], Monsieur

de cession d'actions de la société KWI 2.0 du 13 mars 2023 ; * résilier la convention de cession d'actions conclue entre Monsieur [T] [R] et Monsieur [M] [N], et en conséquence, * condamner Monsieur

Une convention de cession de créance a été formalisée et notifiée à la société ACM IARD le 19 septembre 2023.

Convention d'ouverture de compte. Acte de cautionnement en garantie d'une opération spécifique du 04 décembre 2018. Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018.

À cet égard, l'absence de toute garantie est une condition essentielle et déterminante de la convention du 21 décembre 2022.

[Z] [W], alors dirigeant d'Orpéa.

Selon lui, la Banque doit être déchue de son droit aux intérêts conventionnels et aux pénalités de retard.

DDM a alors engagé la présente instance en décembre 2022.

Alors que Mme [U] a remboursé intégralement le prêt à l'origine de la convention, que Tafanel n'a donc pas été appelé en garantie, que Tafanel n'a fait mention de cette clause qu'en septembre 2023 soit

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

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Dans son rapport écrit, le juge commissaire donne un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par requête déposée au Greffe le 16/06/2025, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Dans ces conditions, le mandataire judiciaire sollicite la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire.

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