Seul, Monsieur [X] [L] exerçait une activité professionnelle Madame [L] était au chômage et percevait comme allocation 1484,76€ par mois.

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la BANQUE POPULAIRE a alors adressé au Président du Tribunal d'Aix-en-Provence une requête afin que soit rendue, à l'encontre de M.

Chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais.

[S], [H], [A] [F] aux entiers dépens, lesquels comprendront notamment les frais de mesures conservatoires qui pourront être engagées.

Les assureurs facultés auraient alors indemnisé l'ayant droit à la marchandise à hauteur de 15 683,49 Euros et ont supporté également les frais d'expertise.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégié de justice de cette procédure de liquidation judiciaire.

Sur les sommes perçues par la société MAISONS DEMEURANCE au titre de la GAPD et sur la restitution du montant versé au titre de la GAPD Les articles 1302-1 et 3 ainsi que 1352-6 et 7 du code civil précisent

De plus, elle demande au tribunal de condamner solidairement la SARL LEONE et Madame [M] [P] épouse [W] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens de l'instance.

Ces défauts allégués font alors l'objet d'une réclamation officielle de la part des Garde-Côtes du sultanat d'Oman.

* Que ce contrat implique pour le dépositaire l'obligation de garder et de restituer en nature la chose reçue.

FARJONS a cessé les règlements au titre du contrat à compter de l'échéance du 30/10/2023 ; Le 25/01/2024, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société LOCAM a mis en demeure la société GARGE

Elle a confié à la société SOLUTECH le thermolaquage de 65 garde-corps, sur la base d'un devis du 7 septembre 2023 d'un montant de 15 707,10 € HT, accepté le même jour.

la SARL, et madame [Q] [I] se sont portés cautions solidaires des engagements de la SARL dans la limite de la somme de 45 500 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, de frais

A titre subsidiaire, CONSTATER que la Caisse d'Epargne n'a aucunement mis en garde Monsieur [O] [A] alors que l'engagement du débiteur principal était manifestement inadapté aux capacités financières

Ils ne peuvent alors concourir que pour les distributions postérieures à leur demande.

de procédure liés à l'ordonnance d'injonction de payer et aux frais de signification et de recouvrement.

La BP BFC en conclut que les défendeurs ne peuvent lui opposer le non-respect de ce devoir de mise en garde.

: Débouter la SAS CHAUSSONS MATERIAUX faute de preuve de sa créance à l'encontre de la société SBA, A TITRE SUBSIDIAIRE : Constater que la SAS CHAUSSONS MATERIAUX a manqué à son devoir de mise en garde