CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 résultats pour « ambulance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

local commercial en vue de la restauration sans vente de boissons alcoolisées traiteur, fabrication de plats cuisinés en vue de plats à emporter sur place livraison à domicile de plats cuisinés, vente ambulance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5219cdc6046d472707ed

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 13/10/2020, AMBULANCES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb58cdc6046d47cb94ea

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

répertoire général : 2025 010828 Demandeur (s) : SELARL [A] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f98cdc6046d4759a06c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS locateck services [Adresse 2] Activité : Le commerce de détail de véhicules automobiles neufs pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels Qu'ambulances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3f8bcdc6046d47931210

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu qu'à la date du 02/09/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [H] (SARL) -, [Adresse 1], transports sanitaires ambulances taxi

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les dépens seront supportés par la société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) qui succombe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7388dcdc6046d473dc43e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMEL PRIMEURS 23 rue Antigna 45000 Orléans Activité : La vente des fruits et légumes en ambulant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 791288657 (N° de Gestion : 2013 B 1460), a pour activité : Commerce de fleurs plantes accessoires et activités connexes et complémentaires la vente ambulante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f82dcdc6046d478d11f4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CAMILLO II 54-56 rue Sainte-Catherine 45000 Orléans Activité : Débit de vins et liqueurs, restaurant, brasserie, pizzeria, crêperie, traiteur, plats à emporter, plats sous-vide, distribution; vente ambulante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4901cdc6046d476b1d27

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [O] [D], [X] [Adresse 1] fruits et légumes à titre ambulant [Localité 1

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a626cdc6046d47d83a14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[N] [B] [L] Adresse légale : [Adresse 1] - France Adresse personnelle : [Adresse 2] - France N° RCS de [Localité 1] : 441243243 / N° de Gestion : 2015 A 38 Activité : vente ambulante, alimentation, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3b45cdc6046d47c46664

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [V]'[P] [Adresse 1] Activité : Restauration ambulante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3eb1dcdc6046d47e86543

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006214 DEFENDEUR : Mme, [C], [M], [Adresse 1] N° RCS 751 662 545 2016 A 868 VENTE AMBULANTE ET SEDENTAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61170cdc6046d47e44aa5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE a déclaré exercer l'activité suivante : Ambulances / VSL, taxi, matériel médical.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 DEBITEUR : SARL RICH ART Activité : linge de maison foulards tissus accessoires de mode vêtements en ambulant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac6acdc6046d47fc10c6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005113 PC : 2025J302 Sàrl LE MANGO Restauration spécialisée en cuisine traditionnelle vente de plats a emporter et activité d'épicerie fine et traiteur vente ambulante [Adresse 1] Siren : 808591648

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et autres le transport la location de conteneurs de bungalows et matériels divers la vente et le dépôt vente de véhicules divers de matériels divers ambulant

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f7e6cdc6046d4727beb8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L05078 N° de PC : 2024J00148 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SARL [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] FRANCE Activité : transport sanitaire par ambulances

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4db2cdc6046d475e091b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6816dcdc6046d47f0631d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, préparation de plats cuisinés, traiteur, vente sur place, ambulante

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC91 489 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ML AMBULANCE MARCIGNY, CHARPIN, Catherine, SAUVADET

SIREN 104476080Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 31/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 1125 Route de Montgrailloux 71110 CHAMBILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Georges de Vichy 71110 MARCIGNY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ZEN AMBULANCES 94

SIREN 910552066Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

18/09/2026

Voir →

Procédures collectives

BETHELEM AMBULANCE

SIREN 838809804Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EIFFEL AMBULANCES

SIREN 908180946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Procédures collectives

HEMO AMBULANCE

SIREN 914658877Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la

18/09/2026

Voir →