Le 7 octobre 2021, une réunion d'expertise amiable a eu lieu sans la présence de la société MALTERIE DU CHATEAU.

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RM 06- 423 897 537 COMPARANT COMPOSITION

EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DAD MANAGEMENT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes n°953 198 348 (Maître [P], Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION

DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00276 N° RG: 2024F00214 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION

Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Carine Alpsteg-Gripon, avocate au barreau de Thonon les Bains - SELARL AC Avocats [Adresse 6] [Localité 4] La Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais comptait

A défaut d'accord amiable relatif à ce différend trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de rencontre des représentants des directions générales prévue ci-dessus, la Partie la plus

VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS RGE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ONUR BATIMENT [Adresse 4] non comparant COMPOSITION

De ce fait, le tribunal dit que le total de ces 3 composantes soit la somme de 26 119,60 euros constitue une créance certaine, liquide et exigible, déboutant VW BANK pour le surplus ; 24.

* L'assignation ne comporte aucun moyen juridique : l'exposé des faits n'en comporte pas au soutien des prétentions de [B], de même que dans le dispositif aucun moyen de droit n'est repris.

Elle indiquait être favorable à une résolution amiable de ce différend.

MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000429 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Les commandes numériques des 4 machines (ndr : comprendre : « machines endommagées ») contiennent des composants électroniques (…) sensibles aux perturbations du signal électrique ».

Entre mars et juin 2024, les parties essaient de trouver une solution de réparation amiable avec l'aide d'un conciliateur de justice, en vain.

du grain (stockage et séchage en silos) courant 2023 ; confrontée à de multiples pannes, désordres, non finitions et non conformités, et n'ayant obtenu aucune reprise des désordres et malfaçons à l'amiable

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 08 septembre 2025 RG: 2025001725 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Paul CUSSENOT

CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01828 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION