vérifié que les parties mentionnées à l'article L.626-9 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 17/04/2025, le Tribunal a ouvert la

Dans l'hypothèse où le Tribunal estimerait devoir désigner un mandataire ad hoc : LIMITER sa mission à la seule représentation procédurale de la société SALPA dans la présente instance pendante devant

C'est dans ces conditions qu'est né le présent litige.

Sur un appel téléphonique, le prétendu acheteur demande l'annulation de la vente et la société rembourse immédiatement 10.500 € sans attendre les délais d'encaissement du chèque.

C'est en l'état que se présente ce litige.

A l'audience en date du 15 janvier 2026 après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est

et un seuil maximum.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour une meilleure compréhension des arguments échangés, le point de vue de COM UNIC sera présenté en synthèse en premier.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Il présente un chiffre d'affaires de 110.77 € contre 127.193 € l'exercice précédent qui ne portait que sur 07 mois.

[C] [Q] qu'il ne pouvait se présenter seul à l'audience et qu'il devait constituer avocat ; les parties défenderesses ont donc été non comparantes.

Ainsi est née la présente instance.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 12 mars 2026, après avoir entendu MAPA seule partie présente qui reprend oralement les termes de ses dernières conclusions, le juge clôt les débats

Cette mise en demeure est restée infructueuse, c'est ainsi qu'est né le présent litige.