*1DE/00/33/37/39* R.G. : 2024004108 P.C. : 2024J232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2024, le

*1DE/00/33/91/75* R.G. : 2026000486 P.C. : 2025J304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le

sociétés MAITASUNA et ARCACHAM la somme de 3.000,00 €, chacune, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estimant la demande régulière et bien fondée statuera sur le fond.

1103 et suivants du code civil

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

l'article 1184 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu l'article 1227

*1DE/00/33/37/52* R.G. : 2025000682 P.C. : 2025J100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL REPAR'AGRI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes

659 du code de procédure civile - et déposé en étude le 19 avril 2024 pour Mme [Q], la Banque assigne CLEA et Mme [Q] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1103, 1905 et suivants, 2288

Elle considère que les biens commandés par la société 5V ayant été livrés et réceptionnés, tel que confirmé par la société 5V, au visa de l'article 1103 du Code civil, le règlement des factures correspondant

Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique.

*1DE/00/33/37/51* R.G. : 2025001277 P.C. : 2025J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASU ELSD DEMANDEUR : SCI DES CAROUBIERS

*1DE/00/33/78/52* R.G. : 2025005385 P.C. : 2026J29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance

Par dernières conclusions responsives et récapitulatives n°2, déposées à l'audience du 13 novembre 2025, Mme [D], ès qualités, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles

Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Elle vaut conclusions. » QUE l'assignation délivrée le 14/01/2025 contient tous les éléments requis par l'article 56 du Code de procédure civile ; ATTENDU que l'article 658 du Code procédure civile dispose

Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de

, autorisant la juridiction à relever d'office les moyens de droit afin de trancher le litige conformément aux règles applicables, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, * Recevoir l'intégralité