[Y] [K] [L] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, CONDAMNER solidairement la société [C] 28, Monsieur [Y] [K] [L] et Madame [U] [Q] à payer

: Vu l'article L 341 - 1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles 1131, 1134 et 1892 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL JUGER que

1231-5 du code civil.

[U] [Z] par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 13 mai 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Condamner Monsieur [U] [Z] au paiement

1103 et suivants et 1231-2 du Code civil, Vu les articles 114 et 117 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, DEBOUTER Monsieur, [R], [J] de toutes ses demandes,

(article 871 du Code de procédure civile).

et suivants du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1172, 1193, 1215, 1329, 1342-4, 1344 et suivants du Code civil, Vu les articles L.110-3 et L.441-9 du Code de commerce, Vu l'article32

450 du code de procédure civile.

de la société en liquidation POINT SPORT AUTO, conformément aux articles 655, 656 et 658 du Code de procédure civile, Monsieur [R] [U] a fait citer, la société POINT SPORT AUTO et Monsieur [Z] [D] tant

1231-5 du code civil.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MD13 et Monsieur [M] [U] demandent au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1231-5 du Code civil pris en son alinéa 2

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS JOFATI ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

CONDAMNER la société [U]'[A] à payer à la société PRODITION la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [U]'[A] aux entiers dépens. _ A

Au titre de son assignation et au visa de l'article 1231-1 et 2288 du code civil, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : Condamner Madame [U] [D] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Par exploit en date du 14/11/2024, la société AB INBEV FRANCE a fait délivrer assignation à Monsieur [K] [W] pour demander au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1240 du Code civil

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur [H] [N] le 8 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales

(article 871 du Code de procédure civile).

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS Temple du Barbier ne s'est pas présentée ni fait représenter devant