CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 3 novembre 2025, a convoqué les parties

Source officielle

TCOM

Fond 1

69c0ed1ccdc6046d479f459d

Commerce

16 avril 2025

puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d0300bcdc6046d4707fb6b

Commerce

9 avril 2025

1408 du code de procédure civile, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris, devenue le tribunal des activités économiques de Paris ; Attendu que les parties ont été convoquées

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f2f2decdc6046d470db8c8

Commerce

16 octobre 2025

Conformément à l'article 1418 du CPC, les parties ont été avisées par le Greffier de la date de l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 avril 2023.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7cd1cdc6046d4729bd35

Commerce

6 janvier 2025

Attendu que l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le président du tribunal de commerce de Poitiers le 26/08/2024 précisait qu'en cas d'opposition et application de l'article 1408 du Code de Procédure

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d4742ccdc6046d475c0de2

Commerce

18 juillet 2025

Sur le fondement de l'article 1408 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience publique du 19 juillet 2025 devant le tribunal des activités économiques de Paris, suite à incompétence

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d01166cdc6046d4705b200

Commerce

28 janvier 2025

L441-6 du code de commerce, 140 € au titre de l'ensemble des frais de recouvrement et/ou de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; Attendu que la SAS VISION DES MARQUES a formé

Source officielle

TCOM

Chambre 10

69a41751cdc6046d4721617d

Commerce

21 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 588 264 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d49f8bcdc6046d475f4660

Commerce

11 juillet 2025

d'injonction de payer a été rendue le 30 décembre 2024 par le Président du tribunal de commerce Lille, enjoignant à la SAS NORD BATIM de régler 15 541,68 euros en principal, 250 euros au titre de l'article

Source officielle

TCOM

Chambre 10

69a40dc0cdc6046d4720b16a

Commerce

14 janvier 2026

commerce et des sociétés de Aix-en-Provence n° 821 727 096 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f485bccdc6046d473323a2

Commerce

2 avril 2026

L441-10 du code de commerce * 600 euros au titre de l'ensemble des frais de recouvrement et/ou de l'article 700 du CPC * 33,47 euros au titre des dépens.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd663cdc6046d47cf7a1d

Commerce

9 avril 2025

Après opposition de Monsieur [X] et en application de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, le Greffier du tribunal de Montpellier a convoqué les parties à l'audience de mise en état du vendredi

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

Dit qu'en cas d'opposition, le dossier de l'affaire sera renvoyé au tribunal de commerce de Greffe du TC de Marseille, en application de l'article 1408 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadde7cdc6046d47ee5b6c

Commerce

26 janvier 2026

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 12 mai 2025, a convoqué les parties

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0dcc3cdc6046d47384355

Commerce

3 octobre 2025

La SELARL PHARMACIE KAMBOUa formé opposition et conformément à l'article 1408 du CPC et aux termes de l'ordonnance l'affaire a été transmise au tribunal de commerce de SAINT ETIENNE.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

6a0f592bcdc6046d477c3255

Commerce

19 mai 2026

Rôle n° 2026/1475 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SARL ECOLAUTO.FR Enseignement de la conduite sur véhicule

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00591 / 2025J00232 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article

Source officielle

TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 avril 2025, par lettre recommandée

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69fb3645cdc6046d47cac2b1

Commerce

5 mai 2026

1408 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cf1e18cdc6046d47ed1250

Commerce

29 janvier 2025

C'est dans ces conditions que l'affaire revient devant ce tribunal après opposition selon les dispositions de l'article 1408 du CPC.

Source officielle

Page 4 sur 12

← Précédent Suivant →