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c- Situation du passif Le passif déclaré au 10/03/2025 s'élève à 241 802,71 €, dont 238 000,71 € définitivement admis et 3 802,71 € provisionnels (DGFIP). Il se répartit comme suit (chiffres en €).

[T] à payer à BNP la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M. [T] aux entiers dépens de l'instance. A l'audience de procédure du 23 septembre 2025, M.

de l'article L. 626-31 ou de l'article L. 626-32 pour l'arrêt du plan.

Par conclusions en défense récapitulatives et reconventionnelles n°2 déposées à l'audience du 5 février 2025, la société DYESE PROLINK demande à ce tribunal de : Vu l'article 1212 du code civil ; Vu l'article

Attendu que les conditions d'application de l'article L641-11-1 portant sur l'ordonnance de résiliation du 11 juillet 2024 sont réunies tant dans la nécessité de la pérennité de l'emploi des 23 salariés

Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 512-4 et L 511-21 du Code de

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du code du commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives, Monsieur [S] demande au Tribunal de: Vu les articles 1103, 1104, 1231 et suivants du code civil ; Vu l'article L121-1 du code des assurances ;

* Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

Code de procédure civile et à l'article L441-10 du Code de commerce

à l'audience de ce juge pour le 23 mai 2025.

[I] et [V] assignent Mme [B], et demandent au tribunal de : Vu les articles 1367 et suivants du Code civil, Vu les articles 287 et 288 du Code de procédure civile, Vu les articles 1156 et 1178 du Code