La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Madame [K] [R] demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu les dispositions de l'article 1403 du code civil, Vu les dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, Vu les dispositions

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative, de résistance abusive et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

une somme de 150,00€ sur le fondement de la résistance abusive, Condamner la société AIR ALGERIE à payer au demandeur une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner

145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants du code civil.

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

178 534 Représentée par : SELARL MALLET GIRY ROUICHI Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [D] EATS Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 953 324 266

tout surplus des demandes comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Condamnons la société [I] [C] à restituer

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société SOPIC INVESTISSEMENT

450 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL [V] [X], immatriculée

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

En demande, la Société EDF soutient : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire

Ainsi ; « Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les articles L.322-26-1 du Code des assurances, Vu les articles 96 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L.211-3 du Code de l'organisation

450 du code de procédure civile.

conditions générales de vente ; la somme de 730.80 Euros au titre des frais de déplacement, outre la somme de 1 500 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers