En conclusions, la SARL SOCIETE, [N] demande au Tribunal de : Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil, Vu les articles L. 441

Vu l'assignation signifiée sous forme de 39 pages, selon remise faite conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, par exploit de commissaire de justice le 15 juillet 2025

[G] [F] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ou autre aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du même code 45.

à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Sur les dépens : Par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance

Par conclusions n°1 déposées le 19 novembre 2025, LDC nous demande de : Vu les articles 1219,1220, 1343-5, 1709 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu les articles 700 et 873 du

Concernant la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4], la mission consistait en une rénovation intégrale d'un hôtel sur le thème artistique du cinéma.

700 du Code de la Procédure Civile, -Condamner la société AU PAYS DES REVES aux entiers dépens A l'appui de leurs demandes elles versent au dossier 39 pièces numérotées de 1 à 39 La société AU PAYS

catégories mentionnées aux 1° à 4° du I de l'article R. 511-2 sont immatriculés au registre mentionné à l'article L. 512-1.".

Vu l'assignation signifiée sous forme de 39 feuilles selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 04 novembre 2025 à la requête de la CMAG à l'encontre de la SARL GRANDS

Par jugement du 30 mars 2023 , le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS GLOBAL' FORMATION , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 694

699 du code de procédure civile.

aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

L'article 1 du contrat stipule : * Article 1.2 durée : « exploitation : 60 mois à compter de son entrée en vigueur. » * Article 1.3 : « A l'issue de la période initiale (durée), le contrat se renouvellera

918 041 ([Localité 15]) * [Localité 32] Vazart L Non inscrit; SIREN 412 822 496 * [Adresse 10] ([Localité 36]) * [Adresse 11] [Localité 37] [Adresse 12] [Localité 38] ([Localité 22]) * [Localité 39

Condamner la société la société Alsei Résidentiel aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Rony Defforge, Avocat au Barreau de Pontoise, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de la somme de 4.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * La CONDAMNER aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * MAINTENIR

700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens (article 696 du code de procédure civile), * Ordonner la capitalisation de tous les intérêts année par année, * Rappeler