de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [S] [K] [Z] et Madame [H] [K] [Z] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 Pour faire reconnaitre ses droits la SARL LE PTIT BOUCHON a dû exposer des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

[C], Le condamner à verser à ALLIANZ la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

, Vu les articles 56, 122. 699 et 700 du code de procédure civil, Vu les articles L.110-4 et L.622-25-1 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables M.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Compte tenu de l'état de l'affaire à ce stade, Le Tribunal réservera les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure

SIMP ne justifie d'aucun préjudice distinct de celui provoqué par le retard de paiement et compensé par l'octroi des intérêts ; que ce chef de demande sera rejeté ; Sur l'application de l'article 700

* La somme de 80€ (40€ par facture impayée) au titre de l'indemnité forfaitaire légale prévue par les dispositions de l'article D441-5 de code de commerce.

Qu'enfin, il est sollicité une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre le paiement des entiers dépens.

L 441-6 du Code de Commerce, ce à compter de la délivrance de l'assignation et jusqu'à parfait paiement, * 80 € au titre des dispositions d'ordre public de l'article L 441-10 du Code de Commerce * 13.536

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

Condamner Monsieur [Z] à payer à la concluante la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

et s'appuie sur l'article L441-10 du code de commerce pour solliciter le paiement de la somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire.

, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants, 695 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER Monsieur [W] [F] à payer les sommes de :

D441-5 du Code de Commerce par facture impayée soit la somme de 80 € ; * CONDAMNER la société MORCILLO DECO à payer à la société GEDIMAT [P] D'ANNE la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code

CONDAMNER la société TEAM MONTAGE SASU à payer à la société SILOG SAS la somme de 80 €, au titre de l'article D 441-5 du Code de Commerce.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.

Condamner la même au paiement de la somme de 1 500€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la même aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile