[S] [M], né le [Date naissance 1] 1970 à MEULAN (78), de nationalité française, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 4 septembre 2024, aux motifs énoncés dans cet acte

*1DE/06/55/78/81* Copies : -M.

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL [I] [Adresse 1]

2025F01457 - 2600500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR – comparant en personne Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

1], par bon de commande n°2782, moyennant un acompte de 5 000 € et le règlement du solde de 22 024,06 € à la livraison.

Les dispositions du troisième alinéa ne sont pas applicables aux sociétés dont l'associé unique est une personne physique. »; L'Article 8 du Décret n° 78-704 du 03 Juillet 1978 relatif à l'application

Rôle n° 2025J389 Procédure ENTRE - SAS SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par SELAS [O] en la personne de Me [Localité 2] Catherine -78 [Localité 3] DE [Localité 4] DE

*1DE/00/33/78/68* R.G. : 2025003604 P.C. : 2025J194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par

*1DE/00/33/78/03* R.G. : 2025004706 P.C. : 2025J311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement

*1DE/00/33/78/04* R.G. : 2025004707 P.C. : 2025J312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement

1843-4 du code civil, Vu l'article 3.3.1. du Mini-Pacte IT conclu le 20 avril 2022, Désignons Mme [R] [V] 40, Boulevard Malesherbes 75008 PARIS Téléphones : 01 47 63 78 47 / +33661435997 Email : [Courriel

[E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie BOUILLET, Juges.

*1DE/00/25/71/78* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J463 N° de R.G. : 2024008856 JUGEMENT DE MAINTIEN

*1DE/00/37/98/78* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013723 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026R00006 N° MINUTE : 2026R00042 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [L] [R] 78

*1DE/00/33/78/58* R.G. : 2026000113 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS NUTRICHAFT DEMANDEUR :

*1DE/00/17/01/78* du 13/10/2025 2025004749 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : MSA NORD - [Localité 1] [Adresse 1] poursuites

Vu le jugement de ce Tribunal du 13/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS LKD [Adresse 1] [Localité 1], exploitant un fonds de Vente au détail de