Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Qu'il convient par conséquent de condamner la société NEJMA au versement d'une somme de 1.500€ à la société ELDIS BOISSONS SERVICES au titre de l'article 700 du CPC.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

700 du CPC, Condamner la SARL L.E.L exerçant sous le nom commercial et l'enseigne LA CANTINE aux entiers dépens.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : K0001515 N° PCL : 2025J01084 N° RG : 2025P01701

RÉSINES PÈRE ET FILS demande par conséquent au Juge des référés de : Vu notamment l'article 835 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces, * Accueillir

450 du CPC.

[W] [S] aux entiers dépens de la procédure qui seront directement recouvrés par Me BOHBOT Olivier Avocat, conformément à l'article 699 du CPC.

faits, la SARL PERLIMPINPIN qui ne peut obtenir règlement de 3 factures au titre de la réservation de berceaux en crèche, nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 835 du Code de

700 du CPC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

[Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures volets vérandas fermetures protections solaires et automatismes en neufrénovation négoce RCS [Localité 3] 832

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que des frais irrépétibles de justice ont été engagés par la SAS à associé unique E-VISIBILITE, qu'il serait inéquitable de les laisser à sa charge.

450 alinéa 2 du CPC.

700 du CPC

873 du CPC est rempli.

2025 003049 PROCEDURE : 2025/087 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 09/10/2025 PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS Influences by E.B [Adresse 1] RCS [Localité 1] 838