Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d449d4cdc6046d47597c15
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure
Source officielleChambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 6 septembre 2016, elle a signé un contrat de sous-traitance avec la société CPCP TELECOM, ci-après CPCP.
Source officielleRéférés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
l'affaire, DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 2] 343 174 660 RCS LYON représentée par SELARL SOCIETE D'AVOCATS CHELLAT PILPRE HUCHET [Adresse 3], Me Atika CHELLAT et par Me Jean-Baptiste PILA [Adresse 4]
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses dernières conclusions, la société [Localité 1] EQUIPEMENTS demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104, 1119, 1231-1 à -4, 1603 et 1641 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 441
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef4051cdc6046d47b39a30
23 avril 2026
23 avril 2026
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 913 147 419.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleChambre 2-3
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
9 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation
Source officielleChambre 2-5
69d3bc11cdc6046d474ca64b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 24/02/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officielleChambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 07/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officielleChambre 2-3
6a1822abcdc6046d4739c174
27 mai 2026
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 29/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa7acdc6046d47574049
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La liquidation judiciaire de l'EURL [D] MKL GROUP doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee3becdc6046d470c2e00
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- représenté par mandataire avec pouvoir Madame [R] [T] [Adresse 2] ЕТ - la société RG FACADES [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
1103 et 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 512-4 et L 511-21 du Code de Commerce.
Source officiellechambre 1-4
69cf0fa7cdc6046d47ec335a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre 2-3
69d2e570cdc6046d473eb23b
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement
Source officielleChambre 2-4
69d3c9c0cdc6046d474d8844
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par Assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 21/03/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
11 mai 2026
000 € au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.
Source officiellechambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
9 avril 2025
[G] à payer 5 000 € à Mme [M] et 3 000 € à PAN AND CO au titre de l'article 700 du CPC ; Sur les dépens : Attendu que M. [G] succombe, le tribunal laissera les dépens de l'instance à sa charge.
Source officielleChambre 2-5
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
4 juillet 2025
462 du code de procédure civile, Dit la requête formée en application de l'article 462 du CPC bien fondée et rectifie comme suit le jugement entrepris : * Page 12 du Jugement, remplacer « Reprise des
Source officielleChambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : K0001505 N° PCL : 2025J00723 N° RG :
Source officiellePage 4 sur 8