L621-3 du code de commerce ; Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Monsieur [Q] [A] et Monsieur [I] [F],

L621-3 du code de commerce ; Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Monsieur [C] [M], Représentant Légal de

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

civil, Vu les articles L622-28 et suivants du Code de commerce, Vu la dissolution et la radiation de la SAS IMMO STEP, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance portant

2026 000188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMIENT JUDICIAIRE EN DATE DU 15 AVRIL 2026 (Article

L622-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement.

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [L] [Z] [F], entrepreneur individuel, et communication de la date d'audience a été faite à la

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et au représentant des salariés et communication de la date

M.S.E. , avec période d'observation, conformément à l'article L621-3 du code de commerce ; Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9

ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 Par jugement en date du 6

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/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026 Par jugement en date du 29 août 2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.