[Z] [E] [Adresse 2], Gérant comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.

[J] [T] [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 535275226 - 2011 A 324 activité : Alimentation Générale.

Partie défenderesse : SAS JACQUES ET BOIS, (RCS [Localité 1] 922 529 946), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o [Adresse 2] [Adresse 3], non comparante.

: assistée de Me Stanislas COMOLET, Avocat (P435) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS

euros à titre d'indemnité forfaitaire, soit 40 euros pour chacune des 8 factures impayées, au titre de l'article L441-10 du Code de commerce, * La somme de 2 000 euros en application de l'article 700

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : M0004061 N° PCL : 2025J01241 N° RG :

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

Sur son mérite MMA IARD AM expose que : * Il résulte de la combinaison des articles L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, l'article L. 721-3 du code de commerce et L.322-26-1 du code des assurances

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 953 324 266 Non comparante Assignation du 26 mars 2026 pour l'audience du 30 avril 2026 Affaire plaidée le 30 avril 2026 Mise à disposition au Greffe au

, Vu les articles 325 et 329 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 2298 du code civil, DÉCLARER la société EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 902 106 459 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

. : 2025/324 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-

[M] [S], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL STARBAT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 824903868 2017 B 323 Représentant légal : M.

16 AVRIL 2026 N°26 Rôle n° 2026001003 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 février 2026, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Blanc, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°323 934 513 a assigné

1103, 1343-2 et 1799-1 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, DONNER ACTE à la Société FACE CHAMPAGNE ARDENNE du règlement du principal de sa créance intervenu les 10 juillet et 1er

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 14 avril 2026, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL Société Commerciale [E], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le