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739 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Que la société LUCK a ensuite choisi d'internaliser sa comptabilité par le recrutement d'une assistante comptable, que la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL a elle-même assistée et formée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de travail, de la comptabilisation et saisie des factures, de la mise en place des tableaux pour la gestion des chiffres d'affaires et des heures des salariés, de l'assistance des associés et gérants

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

[L] [G], par l'intermédiaire de sa holding personnelle, la société J2H CONSEIL. La société emploie un salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a9a6cdc6046d47ea824a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que Monsieur [N], [B], [J] [S] assisté de Maître [Q] [P] et Madame [U] [K], salariée, ont comparu.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6c6cdc6046d47158f53

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88625cdc6046d47e7bf13

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87f63cdc6046d47e739d5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe. Attendu que Monsieur [S], [H] [T] a comparu assisté de Maître [W] [O].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa72fcdc6046d477850ca

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe. Attendu que Monsieur [W] [C] a comparu assisté de Maître [Q] [N].

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da156ccdc6046d47dd042b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement, assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

BERRY (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 348 992 488 RCS [Localité 3] Activité : Activité de décolletage de mécanique générale et à titre accessoire toutes activités de conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d2dcdc6046d4771b3c3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe. Attendu que Madame, [L], [Z] a comparu assistée de Maître, [Q], [A].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e72cdc6046d47e4e21c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les dirigeants de la société débitrice ont été convoqués à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

aux personnes âgées, aide à la mobilité, livraison de courses, assistance administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed55cdc6046d479d4189

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Juges : Monsieur Ludovic VROOMHOUT : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS STRATEGGYZ n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 par : SARL YCSOS CONSULTING [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : Création et exploitation de tous services d' étude de diagnostic de formation de recherche d' ingénierie de conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75509cdc6046d47728064

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85616cdc6046d477fbd9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du Greffier.

Source officielle

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