En cours de chantier, des observations ont été émises à l'endroit de la société IMY BATIMENT qui ont finalement conduit à un arrêt du chantier sollicité par le maître d'ouvrage.

Néanmoins, faute de règlement, la SAS PIERRE STREIFF a écrit directement au maître d'ouvrage le 27 décembre 2022 pour demander le paiement de cette somme, mais en vain.

, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en sa qualité d'assureur RC et RCD de la SAS [K] [U] global constructeur n° 1244000/001510267/12) 114, avenue Emile Zola 75739

Rachel COURT-MENIGOZ CONTRE SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] Non comparante MIC INSURANCE COMPANY (compagnie d'assurances) [Adresse 3] Comparant par Maître Armelle BOUTY

de l'ouvrage du fait du défaut d'assurance décennale des travaux devisés et facturés par lui aux demandeurs, 5) Prononcer la réception judiciaire de l'ouvrage réalisée par la société SER ELEC 33 à la

désordres allégués par les maîtres d'ouvrages.

Les travaux ont été effectués dans le courant de l'année 2022 ; ils ont donné lieu à l'établissement de situations intermédiaires validées par le maître d'œuvre, et payées par le maître d'ouvrage.

Elle est à ce titre maître d'ouvrage d'une opération d'extension d'un site industriel situé à, [Localité 1], par la construction d'un bâtiment.

de contractant général, s'est vu attribuer par la société XP, maître d'ouvrage, ce projet de construction qui s'est achevé le 6 janvier 2022 ; Malgré de nombreuses relances et une mise en demeure datée

8] [Localité 9] À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître [L] [X] -13 [Adresse 9] [Localité 10] [Adresse 10] * La SA MAAF ASSURANCES SA [V] [Localité 6] DEMANDEUR – représentée par Maître GUY

Par courrier en date du13 février 2024 ; Maître [V] a informé la société IDEC qu'il n'entendait pas poursuivre le contrat.

Sur la recevabilité de l'action de la SAS SACH'INVEST 26 : L'article 1792 du Code civil dispose : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage

Jessica TOUGE, avocat au barreau de MONTAUBAN membre LES AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] loco Maître Stéphane RUFF, avocat au barreau de TOULOUSE, demeurant [Adresse 3].

due en application du contrat souscrit.

Les versements se font sur l'ordre écrit et sous la responsabilité exclusive du maître de l'ouvrage entre les mains de la personne ou d'un mandataire désigné à cet effet.

Les travaux de remise en état ont été réalisés à la diligence de Danone, maître d'ouvrage avant que l'expert de la compagnie d'assurances de la société NCM ait pu venir constater les dégâts et évaluer

d'assurance engage la responsabilité des constructeurs, et a un impact sur les garanties pour les travaux de reprise, étant donné qu'aucune entreprise tierce n'accepte d'intervenir après un constructeur

DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 19 janvier 2026 1 ère chambre Références : 2025002317 ENTRE : SARL Société Technique des Sols et Murs (STSM) (RCS Pau n°421041344) [Adresse 1] Représentée par Maître

A la mi-juillet 2024, le chantier était à l'arrêt, et le maître d'ouvrage a fait intervenir une seconde entreprise pour la finition du chantier.

S'appuyant sur le rapport d'expertise judiciaire, sur l'article 1792 du Code Civil, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages