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3 861 résultats pour « autorisation d'exploiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En outre, il n'est pas démontré que les autres conditions suspensives ont été remplies. La vente est donc devenue caduque.

Source officielle

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il apparaît donc que le dirigeant fait obstruction à la mission de l'Administrateur Judiciaire en continuant de régler les charges d'exploitation en espèces pour preuve qu'aucun paiement de charges d'exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Z] a atteint les 6.3 millions d'euros, il connaît toutefois une baisse de rentabilité depuis 2023, que le groupe rencontre en effet des difficultés d'ordre social notamment au sein des sociétés d'exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, à Saint-Léger-de-Linières (49170).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

La société a réalisé en 2024, des produits d'exploitation de 744 k€ pour une perte d'exploitation de 13 020 k€ et une perte nette de 11 850 k€ contre en 2023, des produits d'exploitation de 1 168 k€ pour

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société S.A.R.L [C]'[L] (S.A.R.L.) exploite un hôtel de 47 chambres à [Localité 2] en Côte d'Or.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société exploite une boutique de vente d'objets de décoration et de design située dans le [Adresse 6] à [Localité 1].

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TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [S], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS RPS AUTO

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exploite un catalogue éditorial propre de plus de 6 000 œuvres et produit et exploite plus de 350 albums en physique et digital.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en vue de garantir la faisabilité du plan entrevu, il a été consigné une somme de 100 000 € pour financer les premières échéances du plan ; Que les prévisions établies font état du retour à une exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Acquisition par tous moyens, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

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5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle et a ouvert depuis sa création cinq salles, dont une située dans le [Localité 6], exploitée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR ART.L621-1 al.3 – R.621-3 RAPPEL DES FAITS Par exploit en date du 18 février 2025, l'URSSAF BOURGOGNE a assigné la société ALIMENTATION SDU (SARL) à l'audience du 13/03

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Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F392 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un autre magasin à l'enseigne MR [T], propriété de la société [W] [C], et dont le banquier est la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, est exploité au [Localité 2] à une quinzaine de kilomètres de celui de [Localité

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Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exploite un fonds de commerce sous l'enseigne l'optique du parc à [Adresse 1]. 2) L'origine des difficultés.

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Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les terres agricoles appartenant à cette SCI sont exploitées par la SCEA [2], dont les associés sont Monsieur [I] [U] et Monsieur [J] [M] et la gérante Madame [D] [K].

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Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting exploite son activité depuis novembre 2021 avec un capital social de 500 €.

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SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

; À titre subsidiaire, DÉSIGNER tel expert qui lui plaira avec mission d'usage et notamment : * Se voir remettre tout document ; * Se rendre sur place ([Adresse 4] ou, à défaut, tout autre lieu où

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