CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

261 résultats pour « avertissements dus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Condamner la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING au titre de l'exception d'inexécution, à supporter le cout de travaux de reprise et mise en conformité, qui se compensera avec les sommes dues ;

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société SKY.M n'a pas honoré régulièrement le paiement des loyers dus, et a laissé des impayés, à compter du 25 août 2023.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La demanderesse conteste ce manquement en soutenant que Monsieur [M] était une caution avertie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de l'octroi du crédit au motif que l'emprunteur et la caution ne pouvaient être considérés comme étant avertis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il affirme ensuite que la société CM FACTORING a manqué à son devoir de mise en garde de la caution d'autant plus qu'il se considère comme une caution non avertie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur [E] [J] [K], caution avertie, n'apporte aucune pièce démontrant qu'il y avait une disproportion au moment de la souscription du prêt entre le montant du prêt et son patrimoine.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d729cdc6046d471487b5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

MATERIAUX a manqué à son obligation, avant le 31 mars de chaque année et à ses frais, de faire connaître à Monsieur [R] le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il clôture les opérations de liquidation amiable le 24 novembre 2023 sans avoir remboursé les sommes dues à la Société Générale venant aux droits du Crédit du Nord.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] est considéré comme une caution avertie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [A] [F], exerçant sous l'enseigne AGRI-ENVIRONNEMENT, en demande, fin et prétentions et les y déclarer bien fondées ; En conséquence : * Dire et juger certaine, liquide et exigible la créance due

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est apparu rapidement que la solution « [R] » ne s'avérait pas adapté aux services à la personne, de sorte que dès le 13 mai 2022, la Société ASSIST'DOM SERVICES informait la Société [P] qu'elle renonçait

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient qu'elle est un consommateur non averti. Les bons de commandes des abonnements ne sont pas suffisamment explicites et que les prestations n'ont pas été exécutées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN rétorque qu'il est constant que le devoir de mise en garde se limite aux cautions non averties.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence, il s'engage à régler au Loueur et ce au besoin à titre de dommages et intérêts la totalité des loyers dus en vertu du contrat jusqu'au terme normal du bail.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1] doit être déchu de son droit aux intérêts ; Qu'un créancier professionnel doit informer annuellement la caution personne physique du montant du principal, des intérêts et des accessoires restant dus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces notifications n'ont pas été suivie d'effet, nonobstant due réception.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En complément, la BRED indique qu'elle est tenue à une obligation de mise en garde uniquement à l'égard d'une caution non avertie et considère que M. [E] et M. [M] étaient des cautions averties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

été prononcée le 03 mai 2022 et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ayant prononcé la déchéance du terme, cette dernière réclame à Madame [E] [N] le paiement des sommes dues

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

est apprécié en la seule personne de son représentant légal et que l'établissement bancaire n'est tenu à aucune obligation de mise en garde à l'égard d'un emprunteur averti.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

bien fondée en ses demandes, Condamner solidairement Monsieur [M] [J] et Madame [U] [J] née [T] en leur qualité de caution de la société BOUCHERIE ETOILE D'OR devenue SUPERMARCHE SOFIANE des sommes dues

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →