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260 résultats pour « barème de prix et conditions de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] [M] et [X] [S], par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, soutiennent que : Sur la fixation et la révision du prix M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf00cdc6046d477320c4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Un projet d'avenant a été adressé par ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT à LA MAISON DU MEUBLE, précisant un barème progressif de remises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination du prix tels que le barème des prix unitaires et les éventuelles réductions de prix.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc32cdc6046d471f6d5f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans l'intervalle, Madame [K] est intervenue sur 2 transactions qui ont abouti à des ventes : * Dossier [Adresse 3] : mandat du 11 janvier 2024 prix de vente : 570 000 € commission agence : 30 000 € TTC

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025L00220 N° RG : 2024L00888 Mme [Q] [K] contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [V] DEMANDEURS Mme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il reprend également l'intégralité des congés payés, droits ou primes acquis à la date du jugement arrêtant le plan de cession.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

vente du 19 février 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL AC AVOCATS - Imm. le Président [Adresse 5] La société B.Com Blanchisserie exerce une activité de blanchisserie, pressing, location et vente

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du fonds de commerce du 26 juin 2025 ; En conséquence, Condamner [Y] [U] à payer à [T], à titre de provision, la somme de 315 000 € relative au solde du prix de la vente du fonds de commerce ; En tout

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AUTOMOBILE STRASBOURG a convenu avec la société HARMEZ la cession de l'intégralité des titres des sociétés SAVY FRANCHE-COMTE et SAVY JURA mais les parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur le prix

Source officielle
TCOM

Référés

69de4324cdc6046d473409b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination du prix tels que le barème des prix unitaires et les éventuelles réductions de prix ; qu'elles

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52055cdc6046d4743b406

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

demande concerne des ventes réalisées et qu'en conséquence la SARL SGECF doit acquitter les factures dues.

Source officielle
TCOM

Référés

69de4008cdc6046d4733c7e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination du prix tels que le barème des prix unitaires et les éventuelles réductions de prix ; qu'elles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61bb6cdc6046d47e5179f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef5fcdc6046d478c5214

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du Code de Commerce, Par requête en date du 24 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre

Source officielle
TCOM

Référés

69eff724cdc6046d47c6e889

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les conditions générales de vente

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL ID TRANSPORTS produit une copie du bon de commande, uniquement le recto, sur laquelle ne figurent pas les conditions générales de vente qui se trouveraient au verso.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

prix de 595 000 € net vendeur.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A la barre le conseil de la SA EIFFAGE sollicite une médiation mais le conseil de M. [Q] [A] s'y oppose.

Source officielle

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