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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
[U] [M] et [X] [S], par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, soutiennent que : Sur la fixation et la révision du prix M.
DELIBERE REFERE
69bebf00cdc6046d477320c4
20 octobre 2025
Un projet d'avenant a été adressé par ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT à LA MAISON DU MEUBLE, précisant un barème progressif de remises.
Trib. de Commerce
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination du prix tels que le barème des prix unitaires et les éventuelles réductions de prix.
Chambre 10
69a3fc32cdc6046d471f6d5f
7 janvier 2026
Dans l'intervalle, Madame [K] est intervenue sur 2 transactions qui ont abouti à des ventes : * Dossier [Adresse 3] : mandat du 11 janvier 2024 prix de vente : 570 000 € commission agence : 30 000 € TTC
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025L00220 N° RG : 2024L00888 Mme [Q] [K] contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [V] DEMANDEURS Mme
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Il reprend également l'intégralité des congés payés, droits ou primes acquis à la date du jugement arrêtant le plan de cession.
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
vente du 19 février 2025.
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL AC AVOCATS - Imm. le Président [Adresse 5] La société B.Com Blanchisserie exerce une activité de blanchisserie, pressing, location et vente
Référés
6a0c6a8ccdc6046d47315e78
du fonds de commerce du 26 juin 2025 ; En conséquence, Condamner [Y] [U] à payer à [T], à titre de provision, la somme de 315 000 € relative au solde du prix de la vente du fonds de commerce ; En tout
Référé prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
AUTOMOBILE STRASBOURG a convenu avec la société HARMEZ la cession de l'intégralité des titres des sociétés SAVY FRANCHE-COMTE et SAVY JURA mais les parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur le prix
69de4324cdc6046d473409b8
14 janvier 2026
générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination du prix tels que le barème des prix unitaires et les éventuelles réductions de prix ; qu'elles
Chambre 22
69f52055cdc6046d4743b406
demande concerne des ventes réalisées et qu'en conséquence la SARL SGECF doit acquitter les factures dues.
69de4008cdc6046d4733c7e4
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
13 octobre 2025
C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.
MERCREDI
69e1ef5fcdc6046d478c5214
1 avril 2026
du Code de Commerce, Par requête en date du 24 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre
69eff724cdc6046d47c6e889
9 janvier 2025
Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les conditions générales de vente
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
La SARL ID TRANSPORTS produit une copie du bon de commande, uniquement le recto, sur laquelle ne figurent pas les conditions générales de vente qui se trouveraient au verso.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
prix de 595 000 € net vendeur.
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
A la barre le conseil de la SA EIFFAGE sollicite une médiation mais le conseil de M. [Q] [A] s'y oppose.
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