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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d

9 avril 2025

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc7ccdc6046d47dea010

Commerce

2 juillet 2025

qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd0bcdc6046d47deaac0

Commerce

16 juillet 2025

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e68ecdc6046d47e0c74e

Commerce

1 octobre 2025

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd

Commerce

1 octobre 2025

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

Code de commerce, adressé aux personnes mentionnées à l'article R.621-7 du Code de commerce et fera l'objet des publicités prévues à l'article R.621-8 du Code de commerce sans délai et nonobstant toute voie

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea1ccdc6046d47e11820

Commerce

8 octobre 2025

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ebbdcdc6046d47e13f25

Commerce

22 octobre 2025

Code de commerce, adressé aux personnes mentionnées à l'article R.621-7 du Code de commerce et fera l'objet des publicités prévues à l'article R.621-8 du Code de commerce sans délai et nonobstant toute voie

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e601f3cdc6046d47e328bd

Commerce

14 janvier 2026

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602afcdc6046d47e3364e

Commerce

21 janvier 2026

Code de commerce, adressé aux personnes mentionnées à l'article R.621-7 du Code de commerce et fera l'objet des publicités prévues à l'article R.621-8 du Code de commerce sans délai et nonobstant toute voie

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603bacdc6046d47e34e17

Commerce

21 janvier 2026

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e6107ccdc6046d47e43a8b

Commerce

1 avril 2026

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61170cdc6046d47e44aa5

Commerce

1 avril 2026

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a0c250ccdc6046d472bc06a

Commerce

8 avril 2026

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

Code de Commerce, adressé aux personnes mentionnées à l'article R.621-7 du Code de Commerce et fera l'objet des publicités prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce sans délai et nonobstant toute voie

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