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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e4b1cdc6046d475bfaf5
22 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024005943 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, société coopérative à capital variable
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes la charge des dépens.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c230e4cdc6046d47bcfc2d
8 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE REGIONALE DE, [Localité 1] MUTUEL, [Localité 2] 31 Immatriculée sous le numéro 776 916 207, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Dominique
AFFAIRES COURANTES
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
Faits et Procédure : Le 12 juillet 2019, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT a ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE un compte de dépôt à vue professionnel N
JEUDI
69a98715cdc6046d4799fdf8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 * 6 ème Chambre - N° RG : 2025F00016 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SAS L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE DEMANDERESSE
chambre 05
69a3f5bfcdc6046d471ef6c7
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00130 La société CABOT FINANCIAL France S.A.S [Adresse 1] Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Fond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : Selon acte sous seing privé en date du 5 mai 2020, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a consenti à la SAS QUE FAIRE ICI ?
chambre 1-10
69d05ac2cdc6046d470b2290
10 avril 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE ; Donner acte par conséquent l'extinction de l'instance entre la société ATELIER BOC l'encontre de la société CAISSE REGIONALE DE
Chambre 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS Insolit Créations
69bd0068cdc6046d474d1348
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00024 N° RG : 2023F00065 SC CAISSE REGIONALE SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J225 ENTRE * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78bbcdc6046d47297a51
8 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine Demande au tribunal : Juger la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
DEBOUTER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.
1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,
69a4046bcdc6046d472004ae
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00723 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d47cdc6046d47128835
29 avril 2026
ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°440.676.559 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] à payer à la SARL COMPAGNIE DU KM 69 une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
de procédure civile ; CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L,'[Localité 2] ET DU MAINE aux entiers dépens.
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb444acdc6046d47935693
12 janvier 2026
d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L,'[Localité 1] ET DU MAINE -, [Adresse 3], [Localité 2], Demanderesse, comparante par Maître DE PONTFARCY Christine, Avocate au barreau du
69f32d05cdc6046d471282f8
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit, En conséquence Condamner la SAS EFFICIENCE au paiement à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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