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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
être contestée, en l'espèce, dans le choix des dispositions contractuelles applicables puisque lors des déclarations de la société U WINE SAS dans le procès-verbal de plainte du 4 mars 2024, celle-ci déclarait
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Le 12 mars 2025, L'Entrepôt déclarait sa créance de 13.500 € auprès de Maître [W] ès qualité.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
Monsieur, [M], [Z] exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de décoration intérieure, peinture bâtiment, meubles et luminaires décoratifs, sous l'enseigne "OSEZ DESIGN".
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
[Z] est le gérant, sans qu'il n'existe de liens commerciaux entre les deux sociétés, * des chèques émis sans motif pour un montant de 24 200,41€, * des retraits pour un montant de 4 980 € avec la carte
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
JUGER que cette carte génère des bons pour les réseaux CARREFOUR MARKET et CARREFOUR HYPERMARCHÉ JUGER que les services de location de matériel sont amortis par le Groupe CARREFOUR en moins de trois
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
foies entre l'abattoir et le lieu de conditionnement, L'adresse du lieu de congélation des foies, L'établissement du lieu de congélation est-il équipé d'un tunnel de congélation et quelle est sa capacité
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
SUR LES CAUTIONNEMENTS : A titre liminaire, le tribunal constate qu'outre le caractère disproportionné de leurs engagements de caution, les défendeurs invoquent également des causes de nullité de leurs
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
Société AGILIS précise que c'est Monsieur [N] et donc la Société SCI [R] qui a validé les conditions financières d'intervention de la Société AGILIS ; La Société AGILIS ajoute que la Société SCI [R] déclarait
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Le 7 juillet 2020, la société GEP déclarait avoir fait l'acquisition d'actifs stratégiques pour sécuriser et accélérer son déploiement dans la production de spiruline et de phycocyanine.
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