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69 résultats pour « caractère déclaratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

être contestée, en l'espèce, dans le choix des dispositions contractuelles applicables puisque lors des déclarations de la société U WINE SAS dans le procès-verbal de plainte du 4 mars 2024, celle-ci déclarait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 12 mars 2025, L'Entrepôt déclarait sa créance de 13.500 € auprès de Maître [W] ès qualité.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur, [M], [Z] exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de décoration intérieure, peinture bâtiment, meubles et luminaires décoratifs, sous l'enseigne "OSEZ DESIGN".

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] est le gérant, sans qu'il n'existe de liens commerciaux entre les deux sociétés, * des chèques émis sans motif pour un montant de 24 200,41€, * des retraits pour un montant de 4 980 € avec la carte

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGER que cette carte génère des bons pour les réseaux CARREFOUR MARKET et CARREFOUR HYPERMARCHÉ JUGER que les services de location de matériel sont amortis par le Groupe CARREFOUR en moins de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

foies entre l'abattoir et le lieu de conditionnement, L'adresse du lieu de congélation des foies, L'établissement du lieu de congélation est-il équipé d'un tunnel de congélation et quelle est sa capacité

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR LES CAUTIONNEMENTS : A titre liminaire, le tribunal constate qu'outre le caractère disproportionné de leurs engagements de caution, les défendeurs invoquent également des causes de nullité de leurs

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société AGILIS précise que c'est Monsieur [N] et donc la Société SCI [R] qui a validé les conditions financières d'intervention de la Société AGILIS ; La Société AGILIS ajoute que la Société SCI [R] déclarait

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 7 juillet 2020, la société GEP déclarait avoir fait l'acquisition d'actifs stratégiques pour sécuriser et accélérer son déploiement dans la production de spiruline et de phycocyanine.

Source officielle

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