particulières du contrat.

AGN, défenderesse, fait valoir que : * La clause pénale doit être réputée non-écrite car non négociée dans un contexte de contrat d'adhésion (articles 1110 et 1171 du Code civil) ; elle engendre un déséquilibre

] [H] en sa qualité de caution de la société AQUITAINE FOREST, à hauteur de la somme totale de 201 018,92 € et en sollicite le paiement En réplique, Monsieur [V] soutient que la banque a commis une faute

En fait : Monsieur [Q] dit que Contrairement à ce qu'affirme la société [F], il n'a pas contracté le 28 novembre 2023 avec la société [F], mais avec la société CRISTAL'ID.

le 1 er avril 2026, conformément à l'article 3.2 du contrat et a mis fin dès le 15 février 2026 aux commandes sur les secteurs visés par les fautes

Le montage juridique des relations entre les parties, sous forme de franchise participative, est encadré par différentes dispositions dont un contrat de franchise conclu avec la société C.P.F et un contrat

EXPOSE DES FAITS M.

Le contrat du magasin de Lille, qui a fermé, ne fait pas l'objet de la présente instance.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LUTAM, spécialisée dans la location de véhicules utilitaires, a conclu un contrat de location avec Monsieur [Q] [G], exploitant sous l'enseigne

de chance de ne pas contracter.

du contrat.

les contrats de prestation de service d'[R] et le contrat de financement [R] [V] ; * Constater que BCV a résilié le contrat de prestation de service [R] le 16 janvier 2025 ; * Prononcer la caducité du

mention, fait état d'une adresse correspondante à celle à laquelle l'assignation a été signifiée, et atteste du caractère commercial de la société assignée ; Le tribunal constate que les demandes concernent

sociale et juridique.

ESUS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI

Les FAITS : En février 2021, Monsieur [F] [V], en tant que président de la société LBT, signe un contrat d'affacturage avec la société CREDIT MUTUEL FACTORING et se porte caution solidaire au contrat.

le caractère sérieux de cette offre qui permet le maintien de l'emploi, la poursuite de l'activité, et l'apurement d'une petite partie du passif ; Constate que les conditions suspensives ont été levées

que lui en avait initialement fait le représentant de la SAS LABARTHE AUTOMOBILE.

, enfin le fait que cette disparition rende impossible l'exécution du contrat dont la caducité est sollicitée.

De ce fait, elle conteste l'irrecevabilité soulevée par le demandeur.