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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
A l'échéance de ces factures, la société SGI n'en a toutefois pas réglé le montant entre les mains de la société Crédit Mutuel Factoring, au motif de contestations liées à la bonne réalisation des travaux
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
reprises à l'audience, Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2], demandent au Tribunal de : REJETANT toutes demandes, fins
VENDREDI
69c2d6f3cdc6046d47cc1f8d
3 octobre 2025
En réplique, la société, [Localité 1] OMEGA, [H] produit les factures des travaux qu'elle a été obligée d'engager pour combler les manquements de la société, [K], [W], [X], [H].
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Fin 2023 la société D2G HOLDING a souhaité réaliser des travaux d'aménagements sur la propriété (aménagements de terrasses, création de carports, création d'une cuisine d'été, plantations).
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
; * Condamner la société BERTOLANI & FILS aux dépens.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Sur les dispositions du code du travail M., [P], [G] s'appuie sur les articles R. 4222-1 et suivants du code du travail pour affirmer que le local qui lui a été loué par la SAS INTERALLIANCE n'est pas
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
Il y aura lieu de fixer à quatre mille (4 000) euros le montant de la provision à consigner.
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
Société BATI'OUEST, SAS au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 814 181 319, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins
69a9dd99cdc6046d47a4dd79
9 janvier 2026
prêt « professionnel BPI PME DELEGUE » sous le n° 06010827 auprès de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, pour un montant de 30.000,00 € au taux fixe de 1,2 %, sur 60 mois afin de financer les travaux
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
Sur le solde de la facture, Attendu qu'après la bonne réception des travaux faits dans les règles de l'art, le solde de la facture n'a plus de raison de ne pas être réglé, le tribunal condamnera la SARL
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
La durée du prêt était fixée à 2 ans et prévoyait un remboursement in fine fixé au 2 juin 2018.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
Tous travaux de décoration, réparations, entretien, tous services aux particuliers et aux entreprises.
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.
Trib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
[S] était caution, par le produit de la vente du véhicule de société, au lieu du prêt ayant servi à son acquisition, constitue une faute de gestion, exercée dans un intérêt personnel.
69b0962ecdc6046d473346bb
16 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [N] [I] [J] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 812 839 439 Activité : Travaux
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
permet de constater que les travaux de RIM vont occasionner des reprises conséquentes.
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
Sur l'absence de disproportion manifeste : la charge de la preuve incombe à la caution donc le créancier est en droit de se fier à la fiche de renseignements signée par la caution sans avoir à en vérifier
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
n'est toutefois pas dans la cause) aurait utilisé des salariés à des fins purement personnelles.
69c2d36ecdc6046d47cbc975
Elle passe un marché de travaux avec la société AL CONSTRUCTIONS SARL le 12 septembre 2022 pour un montant de 1.474.131,22 € HT, soit 1.768.957,46 € TTC.
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
Des travaux supplémentaires ont été effectués en plus-value.
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