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985 résultats pour « cautions solidaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c17214cdc6046d47ab3131

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En garantie du remboursement du prêt, le même jour : * Mr, [Y], [U] s'est porté caution solidaire pour un montant de 17.640 euros, pour une durée de celle du crédit majorée de 24 mois, * Mr, [C], [W]

Source officielle

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TCOM

chambre 1-2

69d17f84cdc6046d4723e4e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* L'acte de cautionnement solidaire du prêt signé le 12 février 2021 ; * L'acte de cautionnement solidaire « crédit » signé le 12 octobre 2021 ; * Les mise en demeure de la caution en date du 11 janvier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9866cdc6046d473d69bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [L] s'est portée caution solidaire de la société MRC - [L].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'assignation tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * Madame [Z] [V] épouse [K] prise en sa qualité de dirigeant-caution solidaire de la SARL "[Adresse 4]" [Adresse 5] [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par le même acte, Monsieur [M] [S] s'est porté caution solidaire du remboursement des sommes dues au titre de ce prêt, dans les limites prévues au contrat.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c174c1cdc6046d47ab601b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

un prêt professionnel PRIVILEGE ENTREPRISE d'un montant de 25.000 €, productif d'intérêts au taux de 4.280 %, remboursable en 60 mensualités successives de 471.08 €, Monsieur, [M], [F] s'étant porté caution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suivant acte sous seing privé, Monsieur [F] [W] -Gérant et Associé unique de la S.A.R.L CEA41- s'est porté caution solidaire de l'engagement de cette dernière au titre du prêt n°686713E, dans la limite

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20e84cdc6046d47f8885b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TITRISATION (FCT) ABSUS venu aux droits du FONDS COMMUN DE [Localité 5] [Localité 4] la somme de : 3.457,56 € (trois mille quatre cent cinquante-sept euros et cinquante-six centimes) au titre de son cautionnement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité de l'acte de cautionnement solidaire de Mr.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

solidaire de Monsieur [W] [F] et de Monsieur [X] [F], consenti le 28 novembre 2019, chacun à hauteur de 364 000 euros, pour garantir le prêt de 280 000 euros, * Le cautionnement solidaire de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710ffcdc6046d476d16f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort de l'acte de cautionnement solidaire du 27 juin 2022 qu'en effet, la mention manuscrite n'a pas été faite par Monsieur [I] [A] mais que ce dernier a bien signé et paraphé sur chaque page le

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TCOM

chambre 1-4

69d091a8cdc6046d470f3686

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Engagement de caution solidaire Monsieur [Q] [F] s'est engagé en qualité de caution solidaire à hauteur de 50 % de la créance, pour un montant maximum de 529 750 €, couvrant le principal, intérêts, frais

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6d9cdc6046d47f43e0c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : BNP PARIBAS : Monsieur [A] [H] est caution solidaire des dettes de la société DIMANE PLUS à hauteur de 6 000 euros au titre du solde des prêts non encore remboursés

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TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle demande en conséquence le débouté de Monsieur [T] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, ainsi que sa condamnation, en sa qualité de caution solidaire de la société STYLEWOOD SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 27 mars 2025, la SA BRED COFILEASE a fait assigner Monsieur [U] [R], ès qualités de caution solidaire de la SARL AS BTP CONSTRUCTION, devant le tribunal mixte de commerce

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d781dacdc6046d47a1c4e5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SARL Vaurette a souscrit à divers contrats de crédit pour lesquels le gérant, Monsieur [Y] [C] s'est porté caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [A] se porte caution solidaire dans la limite de la somme de 28 600 €. Le 2 juillet 2020, BPS octroie à Monsieur [A] un PGE N°9004630 pour la somme de 50 000 € amortissable sur 12 mois.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c332cdc6046d47a17ab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [K] s'est porté caution solidaire de cette société à hauteur de 66 540,00 €, son épouse ayant donné son accord pour cet engagement, et que le 11/10/2021, M.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118884cdc6046d47ab9f93

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dès lors, le tribunal considère la BANQUE CIC Nord Ouest comme bien fondée à se retourner contre Monsieur [T] [C] en sa qualité de caution solidaire.

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