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70 résultats pour « ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les faits - Objet du litige La société LE JARDIN D'HORUS a été constituée début 2006 sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée, dont le capital social s'établit en dernier lieu à 61.000 € et

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société KERNIC AUTO CLEAN a fait établir un procès-verbal de constat en date du 18 janvier 2024 Une réunion d'expertise amiable s'est tenue le 5 mars 2024 qui a fait l'objet d'un rapport daté du 24

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette condition est essentielle et a été un facteur déterminant dans la conclusion de notre vente. » (pièce n° 9 de la défenderesse).

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par [O] et, ou de lui prêter le moindre côté dissimulateur alors que son association à [O] a été rendue publique par ses soins.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

par camions et non par chargeurs comme c'est souvent le cas; * La société SMEG a fait de son dispositif de drainage des remblais une utilisation anormale : au lieu d'assurer l'évacuation instantanée

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Philippe MENAGER, Juges, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] a été débouté de sa demande de lui voir rendre communes et opposables les opérations d'expertise. M. [I] a fait appel de cette décision mais a été débouté en appel. 8.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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