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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Les faits - Objet du litige La société LE JARDIN D'HORUS a été constituée début 2006 sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée, dont le capital social s'établit en dernier lieu à 61.000 € et
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
La société KERNIC AUTO CLEAN a fait établir un procès-verbal de constat en date du 18 janvier 2024 Une réunion d'expertise amiable s'est tenue le 5 mars 2024 qui a fait l'objet d'un rapport daté du 24
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Cette condition est essentielle et a été un facteur déterminant dans la conclusion de notre vente. » (pièce n° 9 de la défenderesse).
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
par [O] et, ou de lui prêter le moindre côté dissimulateur alors que son association à [O] a été rendue publique par ses soins.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
par camions et non par chargeurs comme c'est souvent le cas; * La société SMEG a fait de son dispositif de drainage des remblais une utilisation anormale : au lieu d'assurer l'évacuation instantanée
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Philippe MENAGER, Juges, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
La minute a été signée par M.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] a été débouté de sa demande de lui voir rendre communes et opposables les opérations d'expertise. M. [I] a fait appel de cette décision mais a été débouté en appel. 8.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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